La mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les produits chimiques représente un enjeu stratégique et une nécessité réglementaire.
A la fin de la procédure de pré enregistrement, quel bilan ?
Comment anticiper les prochaines obligations et les délais de mise en conformité ?

Le règlement REACH concerne toutes entreprises qui importent ou fabriquent dans la Communauté Européenne des produits chimiques. Il concerne également toutes les entreprises qui emploient des substances chimiques ou les intègrent dans leurs produits.
Le champ d'application est donc très large.

Formatrice / Marie-Pierre MAITRE
Avocate Associée
SELARL Huglo-Lepage
Docteur en droit
Ancien chargé d’enseignement à l’université de Paris VIII
Responsable du service recherche et veille juridique

- Les supports utilisés seront remis sous forme de fichier Power Point à chaque participant
- Comprendre la nouvelle réglementation sur les produits chimiques (REACH) - Industriels : Faites- vous ce qu'il faut ?
Marie-Pierre MAITRE et Elena MITEVA, Éditions SAP, 2009

• Comprendre la réglementation sur les produits chimiques
• Le champ d’application
• Les différents statuts et obligations
• Les différentes procédures
• Les responsabilités
• Se mettre en conformité

- Responsable HSE
- Juristes environnement
- Bureaux d'études
- Chargés de mission REACH

 

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