Présentation : Au 19ème siècle, le contrôle des comptes publics fut unifié par Napoléon 1er par la création de la Cour des comptes. Aujourd’hui, celle-ci a pour mission d’assurer la transparence de l’emploi de l’argent public et d’évaluer les politiques publiques. Elle produit des publications obligatoires annuelles complétées par des rapports particuliers consacrés à un thème unique (exemples : la gestion des services d’eau et d’assainissement, la préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole : cas de la Bretagne) pour mieux rendre compte de l’ampleur ou de la complexité des résultats de contrôle. Aujourd’hui, avec la mise en place de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances (LOLF), il y a systématisation d’une phase d’évaluation dans la mise en œuvre des politiques publiques. L’administration doit expliquer ses objectifs et sa stratégie puis rendre compte de son action par des indicateurs précis élaborés à chaque niveau de responsabilité. Le bilan de l’action publique doit être présenté au parlement.
Il est utile pour ceux qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques de faire le point sur ce sujet.
Public visé et Pré requis : Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAP et du MEDAD, des DDASS et des préfectures.
Cadres des régions et des départements.
Objectifs : Savoir comment se conduit l’évaluation d’une politique publique.
Avoir une vision du rôle des différents échelons et instances.
Contenu : La LOLF, d’une logique de moyens à une logique de résultats : grands principes, contexte institutionnel.
Notions de méthodologie pour conduire l’évaluation d’une politique publique : les outils disponibles.
Place et rôle de chacun des acteurs dans la construction de la réponse à l’évaluation.
Eléments de réflexion et perspectives.
Méthode pédagogique : Organisation d'exposés complémentaires suivis ou entrecoupés d'échanges entre conférenciers et participants.
Application à deux domaines.
Organismes pressentis pour intervenir : MAP, MEDAD, INRA, ENESAD
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