 Objectif :
Faire le point sur les nouvelles dispositions adoptées et sur les obligations en matière de traitement, de transport et d'élimination des déchets dangereux ; identifier les responsabilités qui pèsent sur les producteurs
Pré-requis : Avoir des connaissances en droit de l'environnement.
Profil stagiaire : Agents de maîtrise et techniciens en charge des déchets sur les sites industriels.
Programme : L'état de la question Définition d'un déchet dangereux Comparaison avec les autres déchets industriels
La planification nationale, les plans régionaux d'élimination :
. les grands familles de déchets dangereux
. les risques associés
La classification des déchets dangereux
Le décret du 18 Avril 2002
La compatibilité avec la nomenclature européenne
Les contraintes de transport
La réglementation ADR (arrêté du 20/12/2004)
. champ d'application
. instructions techniques pour la collecte et le transport : identification des déchets et conditionnement
. formation du personnel et suivi documentaire
Le transfert transfrontalier : Convention de Bâle et textes européens
Les régimes de responsabilité
Les incriminations de la loi de 1975 Les procédures et sanctions
Les dispositions répressives de la Convention de Bâle
Les règles applicables aux traitements
Les traitements physico-chimiques
La valorisation matière
Le stockage : les conditions, les techniques L'incinération : les impératifs réglementaires
Comment choisir un prestataire, quel cadre contractuel ? La méthodologie d'un audit Déchets
La démarche méthodologique :
. détermination des flux qualitatifs et quantitatifs
. analyse des traitements existants et coûts
Les solutions :
. réduction en amont
. traitements envisagés : impératifs technico-économiques
Informations complémentaires : Animateur : consultant spécialisé en déchets industriels
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Début : 08/09/2008 
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