Identifier les grandes réglementations applicables aux déchets industriels ; connaître les principales filières de traitement des déchets banals et dangereux ; acquérir une méthodologie d'un audit Déchets
Ingénieurs et techniciens des services environnement et techniques sur sites industriels
Module 1 - Initiation à la Gestion des Déchets Industriels
EN64 - 3 jours
Les différentes catégories de déchets industriels
Les déchets industriels banals et spéciaux
Les autres déchets industriels
Le cadre réglementaire
Les principales réglementations des déchets industriels
La nomenclature des déchets
Les plans régionaux des déchets industriels dangereux
Les déchets industriels banals
La directive communautaire de décembre 1994
La loi cadre sur les déchets de 1975 et le décret de juillet 1994
La classification des déchets dangereux
Les contraintes de transport
Les réglementations sur les transports et les transferts de déchets
La loi de 1975 et la directive communautaire de 1991 :
La définition du transfert de déchet et les textes internationaux et nationaux applicables
Le décret du 30 juillet 1998 relatif au transport, au négoce et au courtage de déchets : activités visées, exceptions et échéances
L'arrêté de 1996
Le transfert transfrontalier : convention de Bâle et textes européens
Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets
Les Drire, l'Ademe, les agences de l'eau...
Les filières de traitement
Les centres d'enfouissement technique de classe 1
Les caractéristiques techniques
L'incinération des déchets industriels
Les traitements physico-chimiques
Module 2 - Gérez Efficacement vos Déchets Industriels Banals
EN14 - 2 jours
Les objectifs de ces réglementations : réduction à la source, valorisation et recyclage
Les industries visées
Les obligations à la charge des industriels
Le transport par route des déchets : décret du 30 Juillet 1978
La gestion des déchets banals
Les études déchets
Les lignes directrices
L'audit déchet : objectifs et contenu
La gestion externe : les prestataires, les traitements
La gestion collective sur une zone industrielle, sur une zone d'activité
Les relations entre prestataire de transport et détenteur de déchets
Pourquoi un contrat
La nature du contrat et clauses à faire figurer
Le contenu du bordereau de suivi
La solution du regroupement pour abaisser les coûts
Les avantages et les contraintes
La définition du périmètre
Les critères du choix des déchets à gérer collectivement
La gestion en interne : à quelles conditions
L'organisation du tri et de la collecte sur le site
La problématique des déchets diffus et les solutions
Le choix du conditionnement des déchets
La détermination d'une plate-forme de stockage
L'élaboration d'un registre des opérations d'élimination
Analyse comparative des coûts
Les aides disponibles
Les moyens à mettre en place sur le site :
. moyens matériels : types de conteneurs, emplacements
. moyens humains : nomination d'un responsable déchets
La procédure organisationnelle
Le suivi documentaire
Module 3 - Gérez Efficacement vos Déchets Industriels Dangereux
EN19 - 3 jours
La classification des déchets dangereux
Le décret du 18 Avril 2002
La compatibilité avec la nomenclature européenne
Les contraintes de transport
La réglementation ADR (arrêté du 20/12/2004)
. champ d'application
. instructions techniques pour la collecte et le transport : identification des déchets et conditionnement
. formation du personnel et suivi documentaire
Le transfert transfrontalier : Convention de Bâle et textes européens
Les régimes de responsabilité
Les incriminations de la loi de 1975
Les procédures et sanctions
Les dispositions répressives de la Convention de Bâle
Les règles applicables aux traitements
Les traitements physico-chimiques
La valorisation matière
Le stockage : les conditions, les techniques
L'incinération : les impératifs réglementaires
Comment choisir un prestataire, quel cadre contractuel ?
La méthodologie d'un audit Déchets
La démarche méthodologique :
. détermination des flux qualitatifs et quantitatifs
. analyse des traitements existants et coûts
Les solutions :
. réduction en amont
. traitements envisagés : impératifs technico-économiques
Les procédures de contrôles de l'administration
Les responsabilités pour non respect de la réglementation
Les peines encourues
Le + pégagogique
Compétences visées : 1 organisation modulaire encadrée qui offre un maximum de souplesse tout en garantissant un suivi personnalisé à chaque participant
1 approche pédagogique très opérationnelle mixant apports théoriques, mises en pratiques et échanges d'expérience pour des résultats concrets visibles et directement exploitables en situation professionnelle
1 parcours élaboré par nos experts à partir des préconisations du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) et de notre outil d'évaluation des compétences métiers SkillsEval
1 dispositif de certification professionnelle FFP permettant d'obtenir une reconnaissance des compétences acquises à l'issue de ce parcours
Début : 19/11/2009 
Objectif :
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