Faire le point sur l'évolution de la réglementation en matière de pollution des sols, la jurisprudence abondante et les outils méthodologiques

Identifier les critères d'évaluation d'un sol

Le contexte juridique
Appliquer la législation sur les installations classées ou la législation sur les déchets quand le site n'est pas pollué par une installation classée
Connaître et évaluer les sites pollués (BASIAS et BASOL)
Anticiper la remise en état
Déterminer les responsables de la remise en état : l'exploitant, le propriétaire, la maison mère et les filiales, la prescription trentenaire
Définir l'usage futur du site
Mobiliser les moyens financiers : le principe pollueur-payeur, l'aide de l'Etat (ADEME), la participation des collectivités territoriales et les autres acteurs (UE, établissements fonciers, agences de l'eau…)
Protéger le site à long terme en instituant des servitudes
Informer les acquéreurs lors des ventes et la théorie des vices cachés
Les sanctions administratives délivrées par le préfet
Les recours devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Mécanisme de pollution des sols
Principaux polluants
Migration et comportement des polluants dans les sols
Evaluation d'un site : reconnaissance d'un site pollué
Les outils de diagnostic
Le schéma conceptuel
Les deux nouvelles démarches de gestion : Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et plan de gestion
L'outil d'Analyse des Risques Résiduels (ARR)
Technologies de dépollution
Rappel des étapes d'une dépollution
. mesures d'urgence, diagnostic, IEM, plan de gestion
. détermination des objectifs et des moyens de dépollution
. travaux de dépollution et/ou de confinement
. surveillance
. gestion des terres excavées
Les technologies biologiques : biodégradation, bio-venting, phytoremédiation...
Les technologies physico-chimiques : aspiration des gaz du sol, pompage, écrémage, désorption thermique, extraction ou fixation des métaux, incinération, confinement
Barrières réactives
Mise en décharge
Critères de choix d'un traitement :
. combinaison de plusieurs technologies
. facteurs à prendre en compte : la nature des polluants, le terrain, le coût, le temps
Valorisation et reconversion d'un site
Elaboration d'une stratégie de réhabilitation foncière :
. les différentes étapes
. optimisation de la valeur immobilière
. libération des responsabilités du vendeur
. rédaction de l'acte de cession : solutions pratiques
Etudes de cas : reconversion d'une industrie chimique en centre commercial

Compétences visées
Elaborer une stratégie de réhabilitation foncière et en maîtriser les risques durant le projet
Décider des mesures à prendre en matière de valorisation des sols ou de reconversion d'un site
Profil animateur
juriste, expert en environnement

 

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