- Connaître la réglementation « Eau » dans le cadre de projets immobiliers
- Avoir une première approche des dossiers « Loi sur l’eau » et des plans de prévention aux risques inondation.

Les participants sont invités à alimenter le débat à partir de leurs propres situations et expériences. La définition du
champ des préoccupations de chacun permet à l'animateur de définir différentes situations types qui sont exploitées à
travers deux études de cas et un atelier de rédaction facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.

1. Les aménagements immobiliers et l'eau : de nombreuses interfaces

- La protection de l'aménagement contre les eaux (eaux souterraines, inondations superficielles)
- Les consommations d'eau
- Les rejets

2. Les outils règlementaires actuels

- Loi sur l'eau
- Plan de prévention des risques
- Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
- Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection de la nature)
- Interactions et passerelles entre les différentes réglementations

3. Les dossiers loi sur l'eau

- Dispositif mis en place par la (nouvelle) nomenclature loi sur l’eau
- Contenu du dossier loi sur l’eau
- Aspects procéduraux
- Police de l’eau
- Risques juridiques et sanctions encourues

4. La notice de mise en conformité au PPRI

- Contenu d’un document PPRI
- Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
- Présentation d’un PPRI et d’une notice de mise en conformité au PPRI
- Aspects procéduraux et risques encourus

5. Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers

- Niveau de l’eau souterraine à prendre en compte,
- débit d’eau résiduel,
- dispositions constructives

6. Techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale

- Aperçu des différentes techniques
- Avantages et inconvénients

7.Exercices

- Analyse de l’applicabilité de la nomenclature loi sur l’eau et du PPRI à un projet immobilier. Exercice d’identification
des règles et régimes procéduraux auxquels est soumis le site.
- Analyse d’un dossier loi sur l’eau et d’une notice PPRI. Cas pratique traité en groupes de travail pour réaliser
l’analyse critique des documents. Restitution détaillée à la fin de l’exercice.
- Remise d’une fiche synthétique avec les éléments manquants et un plan « type » pour l’élaboration de ce type
de dossier.

8. Conclusions et questions / réponses

 

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