Toute personne devant prendre en compte la gestion de l'environnement dans l'entreprise et les responsabilités inhérentes. Toute personne ayant à assurer une veille réglementaire.
Tout interlocuteur des organismes officiels de contrôle.

Identifier les dernières réglementations applicables dans le domaine de l'environnement (eau, air, déchets, ICPE, pollutions des sols) et les responsabilités liées.

Notions sur les fondements du droit pénal, civil et administratif :
- la réglementation applicable en matière d'environnement : le droit français, le droit européen,
- la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : le cadre général, les nouveaux textes,
- les nouveautés de la réglementation applicable à l'eau, à l'air, au bruit, aux déchets, à la pollution des sols,
- l'apport des normes ou des réglementations relatives aux systèmes de management de l'environnement et de la sécurité,
- les administrations compétentes : leurs missions, les aides possibles,
- les responsabilités administrative, civile et pénale.

Ce stage est élaboré et animé en collaboration avec le cabinet Huglo Lepage et Associés.
Théorie : exposés - débats
Pratique : étude de cas à partir des textes législatifs, exemples de jurisprudences.

Le contenu de ce séminaire thématique s'adapte aux nouveautés en matière de réglementation environnement. Le programme détaillé ne peut donc être arrêté que dans les semaines précédant le séminaire. Il est modifié et adapté en fonction des évolutions réglementaires mises en évidence sur le catalogue en ligne du CNPP.
Ce séminaire constitue un excellent recyclage pour les agréés INSSI et ERITECH.

 

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