Maîtriser la législation des IC et savoir élaborer le dossier d'autorisation ou de déclaration. Cerner les contraintes d'urbanisme pouvant s'appliquer, identifier les droits et les responsabilités de l'inspecteur et de l'exploitant, mesurer l'implication pratique des étuders d'impact et de dangers. Comprendre comment sont établies le prescriptions de l'arrêté d'autorisation.

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'étude, agents des organismes et administrations de contrôle.

Aucun

• La législation des Installations classées
La nomenclature - La déclaration - Montage juridique d'un dossier d'autorisation - La procédure d'autorisation - Enquête publique .

• Les mécanismes juridiques généraux
La hiérarchie des textes, la portée des circulaires.

• L'articulation installation classée - Urbanisme
La prise en compte des documents de planification, le permis de construire.

• L'étude d'impact
Méthodologie d'élaboration.

• L'étude de dangers, les plans d'urgence (POI, PPI), la transposition de la directive Seveso II

• Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles applicables à l'installation.

• La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives

• Travaux dirigés par un inspecteur des IC.

• L'experience d'un industriel.

• Les outils de veille règlementaire sur internet

• Eclairage sur la réglementation applicable aux installations polluantes en Europe et dans le monde

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