Comprendre les enjeux liés à la politique de lutte contre les déchets ; connaître les obligations en matière de collecte et de traitement de déchets
Toute personne chargée d'appliquer le droit des déchets
L'importance de la politique communautaire
Présentation des textes français
Objectifs de la politique d'élimination des déchets
Réduire la nocivité des déchets
Limiter le transport des déchets
Valoriser les déchets
Informer le public
Définition juridique des déchets
Les déchets
Les déchets ultimes
Les déchets dangereux
La nomenclature des déchets
Les définitions : recyclage, récupération.
Réglementation spécifique des déchets
Déchets industriels
Déchets d'emballage
Déchets toxiques
Déchets de soins
Déchets d'équipement électrique et électronique
Piles et accumulateurs
Huiles usagées
Déchets du bâtiment
Déchets radioactifs
Autres déchets : PCB, fluides frigorigènes?
Les documents d'information en matière de déchets
Dossier fourni par les exploitants
Dossier fourni par les collectivités territoriales et le préfet
Les règles de production et de distribution des produits générateurs de déchets
La responsabilité des producteurs de déchets
Les imprimés non désirés
Le contrôle des circuits de traitement des déchets
La planification de l'élimination des déchets
Les déchets industriels
Les déchets ménagers
Les installations ayant pour objet l'élimination des déchets
Les installations de traitement
Le stockage des déchets
Les sanctions en cas d'abandon de déchets
La collecte et l'élimination des déchets
Responsabilités communales et intercommunales
Nature juridique du service public
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou redevance
Collecte des déchets ménagers
Compétences visées : Maîtriser les réglementations liées aux déchets et les responsabilités associées
Début : 30/11/2009 
Objectif :
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