Service de direction, service juridique. Utilisateurs et prescripteurs, cabinets d'audit et de conseil. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance.

• Connaître la réglementation européenne relative à l’analyse et à l’enregistrement des substances chimiques.
• Connaître les obligations de l’exploitant relatives à cette réglementation.
• Appréhender la responsabilité civile et/ou pénale inhérente.
• Constituer le dossier d’enregistrement des substances.

• La réglementation européenne REACH.
• L’intégration en droit français.
• Les procédures d’enregistrement, leurs fonctionnements.
• La responsabilité civile et/ou pénale de l'exploitant, du chef d'entreprise.
• La constitution et le contenu du dossier d’enregistrement.
• Les moyens d’aide à la constitution du dossier, les interlocuteurs.
• L’instruction du dossier.
• Interface avec le site en ligne du programme REACH.
• Les Fiches de données de sécurité étendue (FDSE), leur contenu et suivi.

Ce stage est créé et animé en collaboration avec le cabinet Huglo Lepage et Associés.
Une interface informatique permet de se familiariser avec le site d’enregistrement et d’évaluation lié au programme.
Théorie : exposés - débats
Pratique : démonstrations informatiques.

 

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