Objectifs • Connaître les différentes méthodologies applicables au processus d’élaboration d’une démarche « développement durable » dans une collectivité territoriale ou établissement public.
• Identifier les différents types de démarches susceptibles d’être adoptées : déclaration de principes, délibérationcadre, charte de l’environnement, charte de l’écologie urbaine, agenda 21 local, etc.
• Comprendre l’utilité et l’intérêt de l’évaluation des politiques publiques d’une collectivité au regard d’indicateurs de développement durable
Personnes concernées • Membres de cabinets d’exécutifs locaux, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services de villes, communautés d’agglomération ou de communes, départements, directeurs du développement durable et directeurs de l’environnement, ingénieurs et consultants de bureaux d’étude travaillant pour des collectivités territoriales.
Programme • Notions générales sur les stratégies de développement durable
• Rappel historique de la formation du concept et des principales étapes de formation des principes internationaux constitutifs
• Analyse des contenus des Déclarations des sommets internationaux de Rio et Johannesburg
• Le concept d’agenda 21 de Rio et ses déclinaisons à l’échelle des gouvernements locaux
• Objectifs de construction d’une stratégie territoriale de développement durable
• Identification des enjeux et perspectives d’une telle démarche
• Analyse comparée des différents choix possibles de présentation d’une stratégie territoriale et de leurs contenus :
- La déclaration de principes
- La délibération-cadre de l’organe délibérant
- La charte de l’environnement
- L’agenda 21 local
• Adéquation entre degré d’intégration de normes et principes de développement durable aux politiques publiques de la collectivité ou établissement public et type de stratégie locale envisagée
• Etudes de cas : observation d’un exemple de document stratégique de chaque catégorie
• Diagnostics territoriaux : champ d’analyse offerts et principes méthodologiques de réalisation
• Recensement des parties prenantes à la mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable :
- Identification des acteurs
- Méthodologie de l’association des parties prenantes à l’élaboration des contenus
• Evaluation des politiques publiques au regard d’indicateurs de développement durable
• Périmètres d’évaluation et objectifs visés
• Intégration d’indicateurs de développement durable aux documents stratégiques et politiques publiques sectorielles : méthodologie
• L’autoévaluation :
- enjeux et intérêt
- établissement d’une batterie d’indicateurs de mesure de la performance
- conditions d’utilisation de l’outil d’autoévaluation
• L’évaluation externe :
- enjeux et intérêt
- les agences de notation extra-financières : principes de fonctionnement
- études de cas
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