Objectifs : Répondre aux obligations spécifiques applicables aux installations IPPC. Comprendre le contexte et les enjeux de la règlementation et identifier les rubriques IPPC dans la nomencature des IC. Justifier la prise en compte des meilleures techniques disponibles au cours de la vie de l'installation, réaliser un bilan de fonctionnement et renseigner les informations nécessaires dans les registres et déclarations d'émissions polluantes.
Public : Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'étude en charge des dossiers "installations classées". Agents des organismes et administrations de contrôle.
Pré requis : Connaissances de base de la règlementation applicable aux installations classées
Programme : Contexte réglementaire applicable aux installations IPPC
Directive IPPC et Meilleures Techniques Disponibles (MTD) - Arrêté du 29 juin 2004 et circulaires du 6 décembre 2004 et du 25 juillet 2006 - Les rubriques de la nomenclature des IC
Les meilleures techniques disponibles
Comment sont-elles élaborées ? - Comment les exploiter ? - Les guides et outils disponibles
Le bilan de fonctionnement
La collecte d'informations sur les conditions d'exploitation de l'installation - Méthodologie d'élaboration du bilan de fonctionnement
Les registes et déclarations d'émissions
Registre EPER - Présentation du site Internet dédié à la déclaration annuelle des rejets - Rôle de la DRIRE
Retour d'expérience d'un industriel
Sous réserve
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