La question environnementale (en particulier les enjeux de conservation de la biodiversité) au même titre que le maintien des espaces agricoles et de la préservation des paysages de qualité constituent de nouveaux enjeux pour la gouvernance des espaces urbains et périurbains en particulier pour ceux soumis à une forte pression foncière.
La loi du 23 février 2005 (n°2005-147) relative au développement des territoires ruraux et son décret d'application du 7 juillet 2006 (n°2006-821) ont introduit un nouvel outil législatif pour répondre à ces attentes : les Périmètres de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles naturels et périurbains (PEAN). A la faveur de cet outil, le Département a la possibilité de prendre une compétence pour intervenir directement sur la gestion du foncier agricole en zone périurbaine. Le PEAN lui permet en effet, en accord avec la ou les communes concernées, de délimiter des périmètres d’intervention qui correspondent à un zonage de protection à portée réglementaire- compatibles avec les documents d’urbanisme existants. Ce périmètre doit être complété par l'élaboration d'un programme d’actions qui précise les orientations de gestion destinées à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation des espaces naturels et des paysages. Pour atteindre ces objectifs, le Département peut également acquérir les terrains compris dans l’ensemble du périmètre grâce à des droits de préemption ou d’expropriation spécifiques.

Ingénieurs et cadres des DDT, DRAAF, DIREN, DRE, DREAL, des Collectivités Territoriales (Conseils Généraux et Conseils Régionaux), des Pays, des Chambres d’Agriculture, des Parcs Naturels Régionaux, des Conservatoires Régionaux, des Bureaux d’Etudes, des Agences d’Urbanisme.

- Présenter la politique des PEAN, et l'état des lieux de sa mise en œuvre suivant différentes approches (descendantes ou ascendantes),
- Montrer les enjeux de son opérationalisation
- Proposer des outils et démarches pour y répondre.

 

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