Aller plus loin dans votre connaissance du droit de l’environnement est un plus pour vous. Ainsi, vous serez à même de mener les démarches administratives, et de mieux gérer les situations d’accidents et de pollutions.
Cette formation vous permet d’approfondir votre veille grâce à la jurisprudence, et aussi de comprendre les interactions entre le droit de l’environnement et le code du travail.

- Animateur HSE
- Responsable environnement
- Responsable QSE

Identifier les démarches nécessaires en cas d’accident causé à l’environnement
Les responsabilités de l’entreprise et de ses dirigeants en cas de pollution, et les délégations de pouvoir
Pollution causée par une entreprise extérieure sur votre site, ou par une entreprise voisine
La réglementation spécifique aux sites et sols pollués
Les infractions au droit de l’environnement, les démarches administratives et les recours
Le recours à la justice pour atteinte à l’environnement

Comprendre la réglementation spécifique aux produits dangereux et ses interactions avec le droit du travail lors d’une exposition accidentelle
Les obligations du chef d’entreprise en terme de formation et d’information auprès des salariés
Les fiches individuelles d’exposition aux produits dangereux et produits cancérigènes mutagènes et repro-toxiques

Le règlement REACH

Découvrir la  jurisprudence en matière d’environnement

Une source d’information pour compléter votre veille
Etude de cas

Connaître les démarches administratives pour modifier une ICPE

Modifications notables d’une ICPE avec ou sans changement de régime de classement (changements de seuil dans la nomenclature)
Le dossier de cessation d’activité
Préparer les documents nécessaires à un changement d’exploitant

 

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