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Présider le CHSCT : cadre réglementaire et mise en oeuvre de la politique de prévention
  Début : 10/09/2009  Durée : 2 jours   Lieu : Paris  Prix : 1253

 
 

  Objectif :

Maîtriser le rôle du Président du CHSCT au regard des règles de fonctionnement de l'instance
Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CHSCT
Définir et conduire une politique de prévention efficace (dans le cadre ou non d'un SMS)


  Public :

Présidents ou futurs présidents de CHSCT - Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le président


  Points forts :

Formation très opérationnelle : un CD Rom d'auto formation est remis à chaque stagiaire pour compléter et approfondir certains thèmes du stage
Partages d'expériences et d'expertises :

une formation complète animée par deux experts un ingénieur - juriste cofondateur du Dictionnaire Permanent "Sécurité et Conditions de travail" aux Éditions Législatives. et un spécialiste du management de la prévention, sociologue et ergonome
de nombreux échanges et des conseils pratiques
Accompagnement à la mise en oeuvre :

remise de nombreux outils "aide-mémoire" (fiches techniques réglementation, modèles de courrier, d'ordre du jour...)
actualité en ligne des Éditions Législatives


  Programme :

1. Importance croissante du CHSCT face au renforcement des obligations légales en santé-sécurité au travail

2. Moyens de fonctionnement à la disposition du CHSCT

rapports et bilans à fournir
visites d'inspection
conditions de recours à un expert
moyens matériels

3. Champ d'intervention du Président et limites juridiques

missions permanentes et occasionnelles du CHSCT
enquêtes après accident
délit d'entrave et conséquences pour le Président ou son représentant
Exercice : étude d'une situation de danger grave et imminent

4. Conduire les réunions du CHSCT

calendrier de travail et périodicité
ordre du jour et envoi des convocations
participants, vote et délibérations
situations de « blocage », comment les éviter
procès verbal de réunion
Cas pratique : élaboration des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. Développer une véritable dynamique de prévention

enjeux en terme juridique, sociaux, humain, économiques et organisationnels
relations CHSCT, direction, encadrement, salariés
dualité sécurité-production, traitement et interprétation des indicateurs

6. Intégrer les nouveaux risques

conditions à réunir pour la mise à jour de l'évaluation des risques
prise en compte des conditions de travail et des évolutions d'organisation du travail
savoir y associer le CHSCT
apports d'une démarche systémique face aux nouveaux risques
outils de l'analyse systémique
exploitation des informations recueillies

7. Définir et mettre en place une politique de prévention

rôle du CHSCT en la matière
choix des priorités en gestion des risques
intérêt et impacts d'un plan d'action triennal
généralisation et suivi des solutions préconisées

8. Manager efficacement la prévention

dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
comment mobiliser et impliquer l'encadrement
conduire le changement face aux résistances sur le terrain

Actualité en ligne des Éditions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :

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