• Connaître les principaux polluants atmosphériques et leurs impacts sanitaires

• Comprendre les implications et les enjeux des réglementations communautaire et nationale

• Identifier et analyser les déclarations d’émissions à réaliser

• Connaître les inventaires et registres existants

• Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d’étude en charge des dossiers «Air»

• Agents des organismes et administrations de contrôle

Aucun.

■ Les polluants atmosphériques et leurs dangers

■ Les réglementations nationale, internationale et communautaire

■ La réglementation relative aux installations classées
• Arrêté intégré du 2 février 1998 modifié et arrêtés sectoriels
• Les émissions de CO2 et de COV
• Le volet sanitaire de l'étude d'impact

■ Les registres d’émissions, les inventaires, la déclaration annuelle des rejets de polluants
• Arrêté du 31 janvier 2008
• Registre E-PRTR

■ L’application du système d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre

■ La surveillance des émissions
• Moyens d'analyse et de mesure, systèmes automatiques, auto-surveillance

■ Retour d’expérience d’un industriel (sous réserve)

Formation continue des avocats - homologation n°09-038.

 

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