Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …), intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise, analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l'industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets), appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l'entreprise

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude, agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus de base des inspecteurs des installations classées), responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, Services de police des eaux

Aucun

• La loi sur l'eau et ses décrets d'application
L'organisation administrative, la genèse et les grands principes de la loi, l'application de la loi aux installations classées

• L'application de la directive cadre sur l'eau (DCE)
Les nouveaux concepts liés à la DCE, état les lieux, SDAGE, SAGE, programme de mesures

• Les rejets des installations classées dans l'eau et leur suivi
Réduction des émissions (traitement des effluentset Meilleures Techniques Disponibles: MTD), suivi de la qualité des rejets, auto surveillance, Action de recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (Ation 3 RSDE)

• Analyse des impacts
Prélèvements sur la ressource - Méthode d'appréciation de l'impact des rejets sur les milieux récepteurs

• Modalités de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement collectif

• La prévention des pollutions accidentelles

• La responsabilité pénale
Le délit de pollution des eaux - La poursuite - Les infractions

• Rôle et missions des Agences de l'eau et de l'ONEMA
Redevances et aides

• Retour d'expérience d'un industriel
sous réserve

Stage orienté principalement sur la pollution industrielle des eaux - Formation continue des avocats homologation n°08-053

 

Pour obtenir des renseignements, connaître les dates, lieux, tarifs...

S'inscrire à la formation Demande d'informations par e-mail