• Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …)

• Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise

• Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets)

• Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise

• Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude

• Agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus formation de base des inspecteurs des installations classées)

• Services de police des eaux

• Responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales

Aucun.

■ La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et ses textes d’application
• L'organisation administrative
• La genèse et les grands principes de la loi
• L’application de la loi aux installations classées

■ L'application de la directive cadre sur l'eau (DCE)
• Les nouveaux concepts liés à la DCE
• Etat des lieux, SDAGE, SAGE, programme de mesures

■ Les rejets des installations classées dans l'eau et leur suivi
• Réduction des émissions (traitement des effluents et Meilleures Techniques Disponibles : MTD)
• Suivi de la qualité des rejets, auto-surveillance…
• Action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau
(Action RSDE)

■ Analyse des impacts
• Prélèvements sur la ressource
• Méthode d’appréciation de l’impact des rejets sur les milieux récepteurs

■ Modalités de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement collectif

■ La prévention des pollutions accidentelles

■ La responsabilité pénale
• Le délit de pollution des eaux
• La poursuite
• Les infractions

■ Rôle et missions des Agences de l'eau et de l’ONEMA
• Redevances et aides

■ Retour d'expérience d'un industriel (sous réserve)

Le stage est principalement orienté sur la pollution industrielle des eaux.
Formation continue des avocats homologation n°09-038.

 

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