 Objectifs :
Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels, connaître les principaux acteurs intervenant en la matière, identifier les filières d'élimination, appréhender la responsabilité du producteur de déchets.
Public : Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d’étude, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle.
Pré requis : Aucun
Programme : Présentation des enjeux et des acteurs dans le domaine des déchets
La règlementation sur les déchets industriels
Définition / catégories de déchets - La classification des déchets - La législation "déchets" (principes et obligations) - L'approche par filière
la responsabilité civile et pénale du producteur de déchets
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
Les transferts transfrontaliers de déchet
Les études déchets
Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
- Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets, le bordereau de suivi des déchets
Eclairage sur la fiscalité et l'économie liée à la gestion des déchets en entreprise
Les aides des Agences de l’eau et de l'ADEME dans l’élimination des déchets industriels
|
Début : 26/05/2008 
Retour à la liste des formations
Retour à l'accueil 
