• Etre capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels

• Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière

• Identifier les filières d’élimination

• Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

• Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d’étude

• Responsables de production

• Agents des organismes et administrations de contrôle

Aucun.

■ Présentation des enjeux et des acteurs dans le domaine des déchets

■ La réglementation sur les déchets industriels
• La définition du déchet
• La classification des déchets
• La loi du 15 juillet 1975 (aujourd'hui codifiée)
• Les réglementations techniques sur les déchets

■ La responsabilité civile, administrative et pénale du producteur de déchets

■ Les transferts transfrontaliers de déchets

■ Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels
• Directive cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008

■ Les études déchets
• Méthodologie de réalisation d'une étude déchets
• Exemples et exercices pratiques de manipulation de la nomenclature et des bordereaux de suivi

■ Eclairage sur la fiscalité et l'économie liées à la gestion des déchets dans l'entreprise

■ Le rôle des Agences de l’eau et de l'ADEME dans l’élimination des déchets industriels

Formation continue des avocats homologation n°09-038.

 

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