Évaluer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur.
Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente.

1_ Le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement
La hiérarchie des règles juridiques.
Les principaux textes internationaux et communautaires.
Les principaux textes en droit français : thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol, amiante...) , sectoriels (verrerie, fonderie, traitement de surface...) , transverses (installations classées...).
Les dernières nouveautés en matière d'environnement : le règlement REACH.


2_ Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l'industriel
En matière d'organisation : constitution d'un dossier DAE : Demande d'Autorisation d'Exploitation (ICPE, SEVESO...) , élaboration d'un tableau de bord environnemental , mise en place d'un SME (Système de Management Environnemental).
En matière de responsabilité de l'entreprise, de ses dirigeants.
En matière d'assurance.
En matière de responsabilité environnementale (mise en oeuvre de la directive).


3_ Identifier les acteurs externes
Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE...).
Ceux sur lesquels on peut s'appuyer (ADEME...).
Recourir à la subsidologie : les aides que l'on peut espérer, les organismes subventionneurs.


4_ Résoudre un cas pratique
Étude d'un cas réel suite à une injonction de la DRIRE et une protestation d'association de défense de riverains : analyser la situation : audit de conformité réglementaire ,
identifier les problèmes, mesurer les enjeux et repérer les solutions.

Des exemples, de présentation de ''dossiers types'', d'étude de cas qui permettent d'aborder concrètement les aspects pratiques de la mise en conformité d'un établissement.
Un contenu sans cesse remis à jour pour vous faire bénéficier des nouveautés en matière de réglementation environnementale.
La liste des sites internet clés remis à chaque participant pour compléter la formation.
Un quiz de validation des connaissances permet à chacun de valider ses acquis.
Responsables, animateurs Environnement.
Directeurs de sites.
Responsables opérationnels devant se préoccuper de l'environnement.

Responsables, animateurs Environnement.
Directeurs de sites.
Responsables opérationnels devant se préoccuper de l'environnement.

 

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