Public concerné et Pré-requis : Responsables hygiène, sécurité, environnement, responsables techniques, responsables d’exploitation, ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude. Cadres hospitaliers. Tout responsable ayant à traiter ou utiliser un dossier ICPE.
Objectif : • Appréhender les obligations réglementaires relatives à l’évaluation du risque sanitaire.
• Appréhender les responsabilités civile et pénale liées.
• Maîtriser la démarche de l’évaluation des risques sanitaires.
• Comprendre l’articulation entre l’étude d’impact et le volet sanitaire.
Contenu : • La réglementation relative à l’évaluation du risque sanitaire : maîtriser l’article 19 de la loi LAURE relative au volet sanitaire de l’étude d’impact.
• Les responsabilités civile et pénale de l'exploitant, du chef d'entreprise.
• Les principes de l’évaluation du risque sanitaire et ses domaines d’application.
• Méthode d’évaluation du risque sanitaire :
- identification des dangers, moyens de recensement, outils,
- évaluation des impacts et de la sensibilité des cibles,
- mesures de prévention et moyens de protection associés,
- formalisation et suivi.
• Étude de cas d’application, démonstration d’évaluations formalisées.
Le plus CNPP : Ce stage est créé et animé en collaboration avec le cabinet Huglo Lepage et Associés. Théorie : exposés - débats
Pratique : étude de cas d'application.
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