 Public :
Personnes nouvellement en charge de dossiers sites et sols pollués au sein d’une collectivité locale, d’une industrie, ou d’une administration, et souhaitant disposer des éléments de base pour la gestion de tels dossiers.
Pédagogie : Exposés théoriques s’appuyant sur des exemples concrets.
Un support documentaire sera remis aux participants.
Objectifs : Connaître les grands principes et les modalités de mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.
Identifier les principales étapes de gestion d’un site pollué.
Optimiser la gestion des dossiers : faire appel aux bons acteurs pour les étapes nécessaires, anticiper les délais et les coûts.
Contenu : - La réglementation applicable aux sites et aux sols pollués :
- réglementation dans le cadre des installations classées,
- réglementation hors du cadre des installations classées,
- dernière jurisprudence. - La cession d'une activité industrielle :
- la notion d'exploitant,
- les garanties contractuelles,
- la charge de la remise en état. - Les grands principes de la politique nationale de gestion des sites et sols pollués.
- Les démarches à suivre dans le cadre d’un dossier site pollué, et leur articulation :
- le schéma conceptuel,
- l’interprétation de l’état des milieux,
- le plan de gestion,
- le contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion et les suites du plan de gestion,
- l’analyse critique. - Les éléments complémentaires pour optimiser sa gestion :
- les grands écueils à éviter,
- les différents acteurs et leurs domaines d’intervention,
- les ordres de grandeur des coûts et des délais.
Le contenu de cette formation prend en compte l’évolution du contexte réglementaire relatif à l’application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques, et à la publication des circulaires du 8 février 2007 relative à la gestion des sites pollués.
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Début : 06/10/2009 
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