Formations professionnelles Environnement

• Savoir interpréter le texte des directives DEEE et RoHS
• Identifier leur champ d’application
• Identifier les processus à mettre en place pour mettre en conformité un produit

• Ingénieurs, techniciens R&D et Méthodes, responsables environnement
• Fabricants d’équipements électriques et électroniques (électroménagers, luminaires, jouets, matériels audiovisuels et informatiques)
• Fournisseurs de composants électriques et électroniques
• Importateurs
• Distributeurs

1er JOUR : 9 H 30 - 17 H 30

• Accueil et présentations
• Le point de vue réglementaire
- Les textes des directives et leurs particularités
- La transcription en droit français - décret 2005-829
- Le calendrier d’application : les échéances réglementaires et les enjeux
- La généralisation au niveau mondial : en Chine, aux USA, etc
• Champs d’application des directives
- Les catégories d’entreprises concernées
- Les catégories d’équipements concernés
- Les exclusions et exemptions
- Règles pratiques, cas particuliers à connaître

- Les enjeux en terme de marché
- Impacts au niveau des fabricants français
- Difficultés rencontrées
- Besoins identifiés
• La mise en conformité des produits
- La directive DEEE :
- mise en place pratique, les éco-organismes, état des lieux
- les documents à préparer : fiche de fin de vie, calcul du taux de valorisation

2e JOUR : 9 H 00 - 17 H 00

- La directive RoHS :
- les impacts sur la fabrication des produits
- les composants électroniques et la RoHS

- La traçabilité du produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement
- Comment prouver la conformité des produits
o Déclaration de conformité
o Méthodes d’essais et d’analyse
o Certification RoHS - HSPM

• La répartition des responsabilités
- Etat, collectivités, entreprise, client
- Distributeur, producteur, personne morale
- Adhésion à des syndicats professionnels ou des filières
- Assurer la collecte des déchets ou verser une contribution financière à un organisme coodonnateur agréé (REP Responsabilité Elargie du Producteur)
• Evaluation du stage et conclusions

Lionel DREUX
Directeur adjoint du Centre “Qualification des Produits et Equipements” (CQPE) - LNE

• Exposés
• Travaux pratiques
• Dossier technique remis à chaque stagiaire comportant le texte des exposés
• Evaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec l’intervenant

Jean-Philippe CHIZALLET
EcoCHANGE