La Convention sur la Diversité Biologique (Rio 1992), la Directive Habitats (UE 1992), la Stratégie Paneuropéenne pour diversité biologique et paysagère (Sofia 1995) ont introduit la notion de corridor écologique et affirmé l’ambition de créer un Réseau Ecologique Paneuropéen (REP) à l’horizon 2006. La LOADDT de 1999 et le Schéma de Service Collectif des Espaces Naturels ont contribué à l’inscription de cette notion au service d’une politique de conservation dynamique de la biodiversité, ainsi que de ces engagements, dans le droit français. La stratégie Nationale Biodiversité (2004) fixe pour objectif de renforcer la trame écologique du pays et d’améliorer la connectivité écologique du territoire (action phare n°17). Cet objectif s’est traduit dans le cadre du Grenelle de l’environnement (2007) à travers l’engagement à créer une trame verte appréhendée comme un outil d’aménagement durable du territoire et constituée de grands ensembles naturels et de corridors les reliant ou servant d’espaces tampons, reposant sur une cartographie à l’échelle 1:5000. Elle est complétée par une trame bleue formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau. La trame verte et bleue devra être pilotée localement en association avec les collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain, sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat à travers l’élaboration d’un cadre de référence. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement adopté par l’assemblée nationale le 21 octobre 2008 précise que la trame verte et la trame bleue devront être prises en compte dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructures, ainsi que par la fiscalité locale.

Ingénieurs et cadres des DDT, DRAAF, DRE, DIREN, DREAL, des Collectivités Territoriales (Conseils Généraux et Conseils Régionaux), des Pays, des Chambres d’Agriculture, des Parcs Naturels Régionaux, des Bureaux d’Etudes, des Agences d’Urbanisme …

Mettre en œuvre sur un cas concret les méthodes d’intégration des trames vertes et bleues dans les documents d’urbanisme et de planification du territoire.

 

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