SGS valide vos déclarations d’émissions de CO2

À partir de 2008, de plus en plus d’entreprises seront concernées par le système européen des quotas d’émissions de Gaz à Effet de Serre. SGS est agréée pour la vérification des déclarations d'émissions de CO2.

Des exigences environnementales nouvelles

Au début des années 90, la communauté internationale a pris conscience de l’impact des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur l’évolution du climat. Le 1er janvier 2005, une Directive européenne a lancé le système des quotas d’émissions sur environ 30 % des sources de GES (CO2 émis par quelques industries lourdes et par les grosses centrales productrices de chaleur et d’électricité). Cette phase expérimentale sera suivie d’une seconde phase, de 2008 à 2012, ouverte aux autres GES et à d’autres sources de CO2. Le dispositif couvre les 25 pays de l’Union Européenne qui ont chacun défini un Plan National d’Allocation de Quotas d’émissions de GES (PNAQ).


Une prestation nouvelle et indispensable

Dans le cadre de cette Directive européenne sur le commerce des quotas d’émission, SGS a développé un programme de vérification des rapports d’émission de CO2 et de suivi des mécanismes de développement propre. Les audits menés par SGS consistent en une vérification de la déclaration de l’industriel concernant les tonnages de CO2 émis. L’auditeur vérifie :

- l’origine et la qualité métrologique de toutes les données chiffrées
- les différents calculs conduisant au tonnage de CO2 émis
- l’absence d’erreurs ou d'omissions
- les calculs d’incertitude

En dernier ressort, il émet une attestation d’assurance raisonnable sur la validité du chiffre annoncé par l’industriel à l’Administration. Cette attestation apportera toute la clarté nécessaire à un système qui prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les quotas qui leur sont attribués : pénalité non libératoire de 40 € par tonne de CO2 lors de la première phase, puis de 100 € par tonne les phases suivantes.


Qu’est-ce qu’un gaz à effet de serre ?

Un GES est un gaz présent dans l’atmosphère qui absorbe le rayonnement infrarouge réémis par le sol, les océans et les nuages en direction de l’espace. Le résultat est une augmentation de la température ambiante. Sans effet de serre, la température du globe serait d’environ -15 ° C, l’eau serait de la glace et la vie ne serait pas apparue sur Terre. Le GES à l'origine de près de 70 % de l’effet de serre est la vapeur d'eau (gaz et nuages). Le dioxyde de carbone représente 25% et augmente rapidement. Les autres GES concernés par la législation sont le méthane, le protoxyde d’azote, les perfluoro – et hydrofluoro – carbones et l’hexafluorure de soufre.

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