Cet été, de nouveaux pictogrammes pourraient se généraliser sur les emballages. Le nouveau logo d'incitation au tri n'attend plus que le feu vert de Bruxelles pour faire son apparition sur les produits de consommation. Le Grenelle de l'environnement avait en effet initié une réflexion sur un nouvel étiquetage et une harmonisation des consignes de tri. Un groupe de travail, piloté par l'Ademe, s'était alors penché sur la création d'un logo qui indique que le produit est recyclable. Sur la base de leurs réflexions, le ministère a élaboré et notifié un projet de décret à Bruxelles. La décision devrait être rendue dans le courant du mois d'août. "Nous avons testé ce pictogramme auprès d'échantillon de la population française pour sélectionner celui qui avait la meilleure adhésion en terme de compréhension et d'incitation au tri", précise Alain Geldron chef du service filières responsabilité élargie du producteur et recyclage de l'Ademe. Ce dernier aurait une taille minimale à respecter et figurerait à proximité des consignes de tri supplémentaires. Si le projet de décret est validé, les industriels auront jusqu'à la fin de l'année 2013 pour écouler les produits non conformes.
Un premier décret sur l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballage ménagers est déjà paru au Journal officiel du 2 mars 2012. Ce dernier liste les déchets d'emballages que les collectivités devront trier avant le premier janvier 2015.
"Concernant la question des modalités de la collecte du tri, nous allons engager une prospective sur la collecte et le tri des emballages en France, à l'issue de cette étude, les pouvoirs publics définiront des règles d'harmonisation", explique Alain Geldron.
Une fois que cette question sera réglée, le gouvernement s'attaquera au marquage lié à la collecte des déchets. "Un projet de norme européenne sur la signalétique des points de collecte est aujourd'hui soumis à consultation et pourrait être adopté dans l'été, note le chef de service de l'Ademe, dans ce cas, les bacs jaunes qui mélangent papiers et emballages pourront devenir violets et différents codes couleurs et pictogrammes seront crées".
Un bonus 2% pour les messages de sensibilisation au tri
Les éco-organismes Eco-emballage et Adelphe proposent également depuis novembre dernier à leurs adhérents une gamme de signalétique d'incitation et sensibilisation au tri. Les entreprises pourront choisir entre différentes solutions : adopter un marquage spécialement conçu pour l'occasion "Info-Tri Point Vert", un personnalisé, une solution mixte avec un pictogramme propre aux entreprises associées au Point Vert et un message réalisé sur mesure (construit spécifiquement pour la marque). La signalétique "info-tri Point Vert" comporte une partie qui donne des consignes de tri aux consommateurs le logo Point Vert qui montre l'adhésion de l'industriel à l'éco-organisme.
Dans le cadre de l'évolution du barème de la contribution des entreprises adhérentes (1) , les éco-organismes ont instauré un système de bonus-malus. Ainsi,les matériaux qui se recyclent bien seront avantagés par rapport à d'autres qui perturbent le tri ou ne disposent pas de filière de recyclage. Autre possibilité de réduction de la contribution : un bonus 2% sera accordé aux emballages qui portent des messages de sensibilisation au tri. Selon Eco-emballage, près de 3 milliards d'emballages devraient afficher l'un des pictogrammes de la nouvelle gamme fin 2012.
Une expérimentation sur l'extension des consignes à l'ensemble des emballages plastiques a également été lancée au début de l'année dans 40 collectivités pilotes. "Un bilan est programmé mi 2013 pour en tirer les conclusions d'extension à tout le territoire ou d'arrêt de l'expérimentation pour des raisons techniques ou économiques, situe Alain Geldron.
