Le Parlement européen a approuvé le 17 avril 2014 une directive intéressant la planification des usages de l'espace maritime (PEM). Ce texte vise à éviter que "dans les zones côtières et maritimes, de nombreuses activités se disputent le même espace et les mêmes ressources".
La superposition des "zones de pêche, des exploitations aquacoles et des zones maritimes protégées (…) des infrastructures maritimes telles que des câbles, des canalisations, des routes maritimes et des installations pétrolières, gazières et éoliennes" peut entraîner des conflits. Selon la Commission européenne, cette éventualité est impropre à créer un "environnement stable et attrayant pour les investisseurs" qui est facteur de "croissance durable".
Le texte sera ensuite soumis à l'acceptation du Conseil de l'UE, avant transposition. Cette mise en place dans l'ordre national devra intervenir "d'ici à 2016", afin que les programmes nationaux de planification de l'espace maritime soient établis "d'ici à 2021". Les Etats seront libres "d'adapter le contenu des programmes et des stratégies à leurs priorités économiques, sociales et environnementales, aux objectifs de leurs politiques sectorielles nationales et à leurs traditions juridiques mais ils doivent respecter les exigences minimales de la directive".
Un pas vers la croissance bleue
"Le vote de ce jour au Parlement européen constitue une étape importante pour la création de nouvelles possibilités de croissance dans tous les secteurs maritimes grâce à une meilleure gestion de nos mers et en garantissant leur durabilité", indiquent Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, et Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement.
C'est notamment le développement actuel des énergies marines renouvelables (EMR) qui rend indispensable "une planification plus efficace et cohérente des activités en mer". Il est donc nécessaire pour le Parlement que la directive "fixe des exigences minimales pour l'établissement des programmes nationaux de planification de l'espace maritime".
"Ce n'est qu'en coordonnant les différentes activités qui sont menées (en mer) que nous pourrons rendre l'accès à l'espace maritime plus prévisible pour les investisseurs et, parallèlement, réduire l'incidence des activités maritimes sur l'environnement", poursuivent-ils.
La PEM est "un élément fondamental de la stratégie de la Commission relative à la croissance bleue" car elle permettra de limiter "les excès de réglementation". Cette planification doit également "contribuer à une mise en œuvre plus efficace de la législation environnementale de l'UE dans les eaux marines".
