Le référentiel de management environnemental par étape élaboré par l'ACFCI et AFNOR a été approuvé pour mise à l'enquête par la commission de normalisation X30U ''Management environnemental'' qui s'est réunie le 8 mars dernier.

Son expérimentation va être conduite auprès de PME/TPE à partir de mai 2005 pour une période de 8 mois environ et dans 6 régions pilotes (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Picardie, Pays de la Loire, Lorraine et Provence Alpes Côte d'Azur).
Les retours d'information résultants de ces expérimentations seront intégrés dans le référentiel et des recommandations viendront s'ajouter au texte si nécessaire.

Cette coopération entre l'ACFCI et AFNOR s'effectue dans le cadre d'une convention signée le 1er juillet 2004 entre les deux organismes et qui a pour objectif de faciliter l'accès des entreprises aux normes et de coordonner des opérations collectives de sensibilisation.

Ce document normatif, publié sous forme de Fascicule de documentation FD X30-205, a pour objectif de faciliter l'accès des PME/TPE aux démarches environnementales en leur proposant une méthodologie progressive et un dispositif de reconnaissance officiel.

Il repose sur trois niveaux de performance successifs intégrant le principe d'amélioration continue. Chaque niveau, qui peut faire l'objet d'une évaluation par une tierce partie, est subdivisé en plusieurs étapes présentant les résultats à atteindre par l'organisme, une méthode indicative pour atteindre ces résultats et des recommandations d'ordre pédagogique.

Les trois niveaux sont les suivants :
• Niveau 1 : Lancement de la démarche par la direction ; analyse réglementaire préliminaire ; analyse environnementale préliminaire ; plan d'action ; mise en œuvre et suivi du plan d'action ; formalisation de l'engagement et revue de direction
• Niveau 2 : Politique environnementale ; exigences légales et autres exigences ; aspects environnementaux significatifs ; objectifs, cibles et programmes ; maîtrise opérationnelle ; compétence, formation et sensibilisation ; préparation et réponses aux situations d'urgence ; revue de direction
• Niveau 3 : Ressources, rôles et responsabilités et autorité ; maîtrise opérationnelle, communication, surveillance, mesurage et évaluation de la conformité ; non-conformité, action corrective et action préventive; documentation et enregistrements; audit interne; revue de direction

Ce document est complémentaire du référentiel ISO 14001 dont il reprend toutes les exigences et n'est pas destiné à se substituer à la norme internationale, souligne l'ACFCI : il peut en revanche faciliter l'accès de certaines PME/TPE à celle-ci en permettant une approche progressive. Sa publication est prévue pour le début de l'année 2006.