Le texte permet aux élus locaux, dans le cadre de la décentralisation, de créer de nouveaux parcs nationaux en plus des sept parcs existants (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées Occidentales, Cévennes, Écrins, Mercantour, Guadeloupe).
Dans le cadre de la décentralisation, ce texte vise à accroître le rôle des élus locaux dans la création et la gestion de ces espaces naturels remarquables.
Il doit ainsi permettre la création de deux nouveaux parcs, à la Réunion et en Guyane, que le président Jacques Chirac a promis d'ici 2006.
En grande partie inspirée du rapport rédigé par Jean-Pierre GIRAN, député du Var, le projet de loi crée un outil nouveau : le parc naturel marin. Ce projet de loi prévoit de consolider la protection dont bénéficient les espaces protégés d'un parc national, maintenant ainsi le rang international de cette protection (catégorie II de l'UICN - Union mondiale pour la nature), et de renforcer le droit pénal applicable dans ces espaces.
Avec cette nouvelle loi, la zone périphérique du parc ne serait plus délimitée par l'État, mais résulterait de la libre adhésion des communes au plan de préservation et d'aménagement du parc national.
Un Plan de préservation et d'aménagement encadrera le développement économique de la zone périphérique et les mesures de protection applicables aux espaces protégés. Une dotation forfaitaire spécifique est prévue en faveur de ces communes pour les dépendances qui résultent du régime de protection.
Les parcs nationaux demeureront des établissements publics à caractère administratif, mais leur conseil d'administration sera majoritairement composé d'élus locaux, d'usagers et de personnalités qualifiées.
Le président du conseil d'administration aura des pouvoirs accrus et les présidents des conseils régional et général y siègeront de droit.
En ce qui concerne le problème des travaux dans les espaces protégés, la loi prévoit des autorisations spéciales de l'Etat pour les résidents permanents.
Selon le ministre Serge Lepeltier, ce projet permettra aux porteurs des projets de parcs nationaux des Hauts de la Réunion, de la Guyane et des Calanques, ainsi qu'aux porteurs du projet de parc naturel marin de la mer d'Iroise, d'atteindre plus facilement leurs objectifs.
Le groupement d'intérêt public (GIP) gérant le massif des Calanques dans les Bouches-du-Rhône a exprimé dès lundi son souhait que les Calanques deviennent d'ici à 2008 le premier parc national péri-urbain.
Pourtant plusieurs organisations de défense de l'environnement craignent une remise en cause du statut des parcs nationaux et redoutent notamment des dérogations qui permettraient des exploitations à caractère économique.
Les Parcs nationaux ne sont pas à vendre. Ils constituent un patrimoine universel et sont sous la protection de la collectivité nationale, indique la FRAPNA qui organise d'ailleurs une pétition par le biais de son site Internet.
Les associations dénoncent une réforme qui, sous couvert d'une reconnaissance des zones périphériques des Parcs nationaux tout à fait louable, aurait deux dérives possibles :
- Transformer la mission des Parcs nationaux en permettant aménagements et développement en zone centrale et mettant fin à la sanctuarisation des Parcs nationaux ;
- Réduire la place de la société civile, notamment des protecteurs de la nature et des scientifiques, au sein des Conseils d'administration, au bénéfice exclusif des pouvoirs locaux.
La nouvelle loi, dont la première lecture est prévue du 14 au 16 juin à l'Assemblée nationale devrait être votée avant fin 2005.
Article publié le 25 mai 2005
