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Forship Spa, filiale de Corsica Ferries condamnée pour dégazage au large du Cap Corse

L'armateur Italien, Forship Spa, filiale de Corsica Ferries a été condamné à 490.000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de Marseille pour dégazage sauvage en mai 2004 au cœur d'un site classé Natura 2000 au large du Cap Corse.

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La 6e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Marseille a condamné à 490.000 euros d'amende l'armateur italien Forship Spa, filiale de Corsica Ferries d'un navire qui a procédé, en mai 2004, à un dégazage sauvage au large du Cap Corse. Le Mega Express avait été surpris, le 12 mai 2004, en cours de dégazage dans une zone protégée au large du Cap Corse alors qu'il effectuait une liaison entre Bastia et Nice.
Cette zone est classée Natura 2000 et abrite des espèces marines uniques.

La marine nationale avait observé des traces d'hydrocarbures sur une étendue longue de 22 kilomètres sur 5 à 30 kilomètres de large.

Le capitaine du navire a plaidé une fausse manoeuvre purement involontaire et d'origine indéterminée sur un bateau bien entretenu, aux normes, et à l'équipage homogène et bien formé et a demandé une gradation dans la sanction. Il a pour sa part été condamné à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d'amende.

Cinq associations écologistes dont l'association 'Le Poulpe' et l'Office de l'environnement de la Corse s'étaient portés parties civiles et ont obtenu 2.000 euros de dommages et intérêts et 400 euros pour les frais de justice. Pour Greenpeace, ce sont des raisons économiques qui ont poussé à ce rejet, pas tellement le coût du traitement des déchets mais le fait de devoir immobiliser le navire.

Pour rappel, le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique dans l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés par les Etats membres suivant les directives européennes ''Oiseaux'' (1979) et ''Habitats'' (1992).

Réactions1 réaction à cet article

 
contente ... mais quand meme !

Je me réjouis comme tout le monde de cette décision. Mais quand même je me pose deux trois petites questions auxquelles certains d'entre vous pourront peut etre répondre.
Tout d'abord, combien ca coute à un navire un dégazage propre ? (c'est pour avoir une idée avec l'amende qu'ils ont pris)
De plus, cet argent pris, où va-t-il allé ?
dans les caisses de l'état ?
ou va-t-il être affecté à la dépollution du site, à l'amélioration de la surveillance ou tout autre action constructive pour cette zone sensible ?
Merci d'avance pour vos infos.

nathalie | 16 juin 2005 à 18h46
 
 

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