Le décret* publié le 31 mai, c'est-à-dire juste après les résultats du référendum et le jour même de l'annonce d'un remaniement ministériel, autorise l'extension des élevages industriels dans les zones d'excédants structurels d'azote lie aux élevages (ZES).
Un canton est considéré en excédent structurel d'azote lié aux élevages lorsque la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur les surfaces épandables du canton, à un apport annuel d'azote supérieur à 170 kg par hectare.
Le préfet peut autoriser le regroupement de plusieurs sites (d'élevage) sur un seul, sous réserve que tous les sites participant au regroupement soient situés en zone d'excédent structurel, c'est-à-dire dans des secteurs produisant des quantités importantes de nitrates et d'autres polluants.
Les arrêtés** abaissent de 50 à 15 mètres la limite d'épandage des lisiers par rapport aux habitations, lorsque l'exploitant procède à une injection directe du lisier dans le sol et réduit par ailleurs de 35 à 10 mètres la distance d'interdiction d'épandage par rapport aux rivières, lorsqu'une bande enherbée de 10 mètres de large a été créée de manière permanente le long du cours d'eau.
Pourtant, selon un rapport du Muséum national d'histoire naturelle, l'état des eaux est déjà si médiocre en France avec 50 à 75% de masses d'eau sérieusement dégradées que l'objectif de bon état écologique fixé par la directive cadre (DCE) est
quasi-inatteignable. Ces textes ne vont donc certainement pas contribuer à améliorer la situation et respecter la directive Européenne. C'est la raison pour laquelle l'association Eau et rivières de Bretagne a décidé de saisir la Cour de justice européenne.
L'association dénonce que le décret n'est motivé que par le fait que les coûts de traitements de pollution d'autant plus faible que l'exploitation est grande. D'autre part, et en ce qui concerne les arrêtés, même si l'injections des lisiers dans le sol permettront certainement de limiter la pollution olfactive, il n'en est pas de même pour les cours d'eau qui recevront plus rapidement et en quantité plus importante les substances polluantes répandues à leur proximité directe.
Même la confédération paysanne estime que ces deux textes discrédite le monde paysan déjà largement tenu pour responsable de nombreuses pollutions du territoire et de la mauvaise gestion des ressources en eaux.
*Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005 modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
* *Arrêtés du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration et autorisation au titre du livre v du code de l'environnement
C.S
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