À compter du 1er janvier, cette nouvelle taxe, proportionnelle aux émissions, s'ajoutera au coût actuel de la carte grise fixé par les conseils régionaux en fonction de la puissance fiscale d'un véhicule.
Seuls les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 au km seront taxés. Pour 8% des véhicules (très grosses berlines, monospaces et 4X4) qui émettent plus de 200 g de CO2 au km, chaque gramme de CO2 coûtera 2 euros supplémentaires entre 200 et 250 gramme de CO2 au km, et 4 euros au delà.
Par exemple, la carte grise coûtera 12 euros de plus pour une Renault Espace IV 2.2dCi (206 g de CO2 par km), 100 euros de plus pour un véhicule Renault Espace plus puissant (250 g de CO2 par km) et 380 euros de plus pour une 4X4 Cayenne (320 g).
En revanche, pour les véhicules qui émettent moins de 140 grammes de CO2 (20% des véhicules essence et 40% des véhicules diesel immatriculés en 2004), il n'y aura par contre pas de système ''bonus'' mais les voitures propres (véhicules électriques, à gaz et hybrides) verront leur crédit d'impôt renforcé à 2000€ au lieu de 1525€ à l'heure actuelle.
Selon les chiffres publiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 2004, les véhicules neufs vendus en France consomment en moyenne 154 grammes de CO2 par km et les constructeurs européens se sont engagés dans un pari ambitieux, abaisser cette moyenne à 140 g de CO2/km en 2008.
Rappelons qu'en juin 2004, l'ancien ministre de l'Écologie Serge Lepeltier avait lancé le système de bonus-malus qui devait favoriser les voitures propres (bonus de 800 euros) et pénaliser lourdement les plus polluantes (taxe de 1.500 euros) mais la mesure avait finalement été abandonnée par le gouvernement Raffarin. Mesure qui sera en revanche adoptée à compter du 1er janvier par la Belgique. Dans un climat marqué par la flambée du pétrole, la Commission a d'ailleurs présenté le 5 juillet dernier un projet de directive prévoyant la prise en compte des émissions de CO2 dans la fiscalité automobile.
Pour Olivier Louchard du Réseau Action Climat – France (RAC-F), la mesure prise par le Premier ministre est essentiellement pédagogique, va plutôt dans le bon sens même si pour des raisons d'impact sur les volumes émis, il aurait été beaucoup plus efficace d'instaurer une taxe annuelle indexée sur les rejets de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, un programme de Recherche et Développement pour un véhicule sobre en carburant devrait être aussi mise en place. 100 millions d'euros seront investis dans la recherche sur les voitures propres pour proposer aux Français à échéance de cinq ans une voiture familiale qui consommera moins de 3,5 litres pour 100 km, explique le ministre.
Enfin, des moyens supplémentaires seront alloués aux transports collectifs.
Un coup d'accélérateur doit être donné : à cette fin, a déclaré le Premier ministre. 100 millions d'euros seront alloués à l'Agence pour le financement des infrastructures. En complément, la Caisse des dépôts et Consignations mettra à disposition des transports collectifs urbains 300 millions d'euros en 2006 sous forme de prêts préférentiels.
En revanche, dans le but d'épargner les professionnels du transport routier déjà affaiblis par la concurrence internationale et les particuliers qui ne peuvent que difficilement se passer de véhicule à courts termes, le barème de déduction fiscale des frais kilométriques effectués en voiture sur les trajets domicile-travail devrait être revu à la hausse et un allégement de taxe professionnelle pour le transport routier sera mis ne place. Pour Yves Cochet, député (Verts) et ancien ministre de l'Environnement, ces mesures sont un mauvais signal adressé aux consommateurs et aux pays producteurs de pétrole. Le RAC-F, par la voie de Olivier Louchard, souligne qu'en favorisant ainsi les déplacements journaliers en voiture plutôt qu'en transport en commun ou à vélo, le gouvernement risque tout simplement de contrebalancer les volumes de CO2 évités grâce au malus de la carte grise. On peut déplorer ici le manque d'imagination du gouvernement pour lever la dépendance des salariés à leur véhicule particulier, poursuit t'il.
En ce qui concerne les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation, le crédit d'impôt devrait être porté à 40% dès l'année prochaine pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an. Il est actuellement de 25%.
Les chauffes-eaux solaires, appareils de chauffage au bois, et pompes à chaleur, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 50% contre de 40% aujourd'hui.
Réjoui par la hausse du crédit d'impôt, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) attend avec impatience les mesures concernant les énergies renouvelables productrices d'électricité – hydraulique, photovoltaïque, éolien – pour lesquelles la France s'est engagée à augmenter sa consommation de 13 % en 2004 à 21 % en 2010.
À l'occasion de la réunion du 26 août dernier qui s'était tenue à Matignon et à laquelle assistait le Président du SER, André Antolini, le SER avait fait plusieurs propositions pour :
• une extension du crédit d'impôt aux sociétés, associations, et résidences secondaires propriétaires d'équipements solaire thermique et photovoltaïque, Bois énergie, Gaz, petit éolien ou petite hydroélectricité.
• ramener la TVA à 5,5 % pour l'achat de bois combustible et pour les abonnements aux réseaux de chaleur.
• doubler le tarif de rachat de l'électricité encadré par la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique) et relèvement des objectifs de la PPI pour le solaire photovoltaïque.
• préserver les acquis de la loi de programmation de la politique énergétique à l'occasion de l'examen de la loi sur l'eau pour l'hydraulique.
Par ailleurs, pour atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants dès 2008, de nouveaux appels d'offres seront mis en place. En septembre 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait déjà décidé de tripler leur production afin de rattraper le retard de la France. Actuellement, les biocarburants ne représentent en effet que 0,8% de la consommation totale d'essence et de gazole, alors que la directive européenne 2003/30/CE impose que cette proportion passe à 5,75% d'ici à 2010. Le chef de l'État avait demandé à l'actuel gouvernement de redoubler d'efforts en lançant dès à présent les investissements nécessaires pour multiplier par sept la part des biocarburants dans la consommation totale.
Le SER se félicite de cette décision avançant à 2008 un objectif inscrit pour 2010 dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, qui devrait notamment permettre le développement de près de 15 000 emplois nouveaux dans la filière d'ici 3 ans. D'après l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe), cet objectif représente l'équivalent de 2,5 millions de tonnes équivalent-pétrole, contre un peu moins de 400 000 tonnes aujourd'hui. Incorporés au gazole, les esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) de colza et de tournesol représentent actuellement environ 80% du volume de biocarburants produits en France, contre 20% pour le bio éthanol dérivé du sucre de betterave ou d'amidon de céréales et mélangé ensuite à l'essence.
En revanche, baptisée « aide à la cuve », les ménages non imposables qui se chauffent au fioul et subissant la hausse du prix du fioul domestique et de l'essence, recevront une aide de l'état. En effet, pour tenter de contrer les effets du pétrole cher, les millions de ménages les plus modestes se chauffant au fioul vont recevoir un chèque du Trésor Public de 75 euros, a signalé le premier ministre.
Pour le CLER, c'est un véritable cadeau empoisonné que fait le gouvernement aux foyers à revenus modestes. Pourquoi favoriser ce mode de chauffage, quand on sait qu'il est celui qui émet le plus de CO2 ?. Même si le comité de liaison estime avec justesse qu'une mesure ciblée d'aide à la conversion de ce mode de chauffage polluant aurait dû être la réponse du gouvernement, les ménages concernés auraient continué à s'appauvrir pendant le délai de mise en place d'une telle mesure, contribuant ainsi à accroître la grogne sociale… ce que le gouvernement souhaite a priori éviter.
Article publié le 07 septembre 2005
