Le Conseil des impôts examine aussi la possibilité d'instaurer des péages urbains sur le modèle de celui mis en place à Londres ou encore le remplacement de la taxe à l'essieu par une taxe à la circulation qui pourrait être fondée sur des critères plus environnementaux.
Notons qu'en ce qui concerne les véhicules particuliers, le Premier ministre vient d'annoncer l'instauration d'un malus sur la carte grise en fonction des émissions de CO2.
Par ailleurs, le Conseil des impôts considère que les diverses taxes et redevances « rémunérant un service rendu » telles que les redevances de l'eau et les redevances concernant le traitement des déchets devraient être fixées à des niveaux permettant de réduire les dommages causés et calculées dans des conditions qui puissent réellement inciter à des changements de comportement des usagers.
Le rapport s'intéresse enfin à la recherche d'une harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.
Au cours de sa présentation du rapport à la presse, le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a indiqué que les taxes environnementales n'ont pas seulement un faible rendement, mais sont par ailleurs complexes et difficiles à gérer et à contrôler et n'ont que peu d'effets sur l'environnement.
Dans son discours, faisant référence à la TIPP, il a souligné que ce sont d'autres impositions qui n'ont pas été créées à l'origine dans un but écologique mais pour des motifs essentiellement budgétaires qui jouent le plus grand rôle et qui contribuent à limiter la consommation d'énergie fossile. Il a ainsi rappelé que la TIPP rapportait 25 milliards d'euros à l'Etat, chaque année contre 470 millions d'euros pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Soulignant que le Conseil des impôts avait constaté qu'il n'était pas actuellement possible de fonder en France une profonde réforme du système fiscal sur une assiette environnementale, il a noté que non seulement la place faite à la fiscalité dans la protection de l'environnement restait limitée notamment au regard du poids de la réglementation mais qu'en plus, l'instauration des marchés de quotas risquait de la réduire encore.
Philippe Séguin précise enfin que s'il convenait d'accroître la fiscalité de l'environnement, il faudrait être attentif à ce que les mesures proposées soient comprises et acceptées par les redevables.