Cependant des points restent encore à améliorer face à l'accroissement de la production des déchets (+ 1% par an) et l'augmentation du coût de leurs traitements qui a doublé en dix ans, traitement qui génère également 3 % des émissions globales de gaz à effet de serre.
C'est dans ce contexte que ce sont déroulés mardi et mercredi dernier, les huitièmes assises des déchets, le rendez-vous biannuel pour les acteurs de la filière déchets.
Scientifiques, représentants d'entreprises, élus locaux et hauts fonctionnaires ont essayé de trouver des solutions pour diminuer la production de déchets ménagers en France.
Aujourd'hui, chaque Français jette 360 kg d'ordures par an, soit presque un kilo par jour, selon le MEDD qui souligne que la production des déchets augmente de 1% par an. 80%, soit 290 kg, finissent en décharge ou sont incinérés.
Seulement 20% des déchets ménagers sont recyclés et le reste est dirigé vers les décharges ou les incinérateurs, déplore ainsi Stéphane Cassereau, directeur de la Direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) des Pays-de-la-Loire et secrétaire général des 8èmes assises nationales des déchets.
Il estime également que même si le taux de recyclage (valorisation incluse) est passé de 0 à 20% en dix ans, il reste largement insuffisant.
Sans proposer de nouvelle loi sur les déchets, la ministre de l'écologie, Mme Olin a cependant présenté un plan d'action gouvernemental. L'un des objectifs consiste à réduire cette part de déchets non valorisés de 290 kg à 250 kg dans 5 ans et 200 kg dans 10 ans. D'autre part, une campagne nationale d'information démarrera le 10 octobre pour inciter les Français à jeter moins.
Par ailleurs, la valorisation énergétique devrait être encouragée par une augmentation de 50% des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz des déchets. Pour la ministre le compostage pourrait aussi être une des solutions. 57% des logements sont en habitat individuel. Il suffirait de généraliser le compost dans les jardins pour diminuer de 65 kg par habitant et par an la poubelle, estime-t-elle.
Le problème de la valorisation est intimement lié au soin qui est apporté au tri par le grand public. Dans les faits, beaucoup de Français hésitent quant au conteneur dans lequel placer leur ordure… cartons, papiers, gras ou non, plastifiés ou non… la décision n'est parfois pas facile à prendre lorsque l'on n'est pas spécialiste. Une solution simple consisterait à marquer d'une couleur tous les produits de manière indiquer clairement aux usagers dans quels conteneurs ils doivent être placés après usage. Mais c'est sans compter la grande diversité des couleurs des conteneurs en France. Paris dispose par exemple d'un bac vert pour les ordures ménagères, d'un bac blanc pour le verre et d'un bac jaune pour les cartons plastiques et métaux. Ailleurs (et même en proche banlieue parisienne), les couleurs changent : vert pour le verre, bleu pour les plastiques… La solution de marquage qui serait pourtant extrêmement efficace est irréalisable sous peine de devoir changer plusieurs millions de conteneurs…
Mais pour sa part France Nature Environnement estime qu'il est impératif de diminuer la production des déchets à la source. L'association a rejoint le CNIID pour s'associer à leur campagne de « dégage l'emballage » afin de mener une journée de sensibilisation dénonçant les SUR-emballages. L'action sera menée le 1er octobre 2005 dans des magasins de grandes consommations par des associations locales volontaires.
Selon les chiffres de la Fédération du Commerce et de la Distribution, les grandes surfaces qui produisent environ deux sacs plastiques sur trois ont réduit leur distribution de 15% à en deux ans. Pourtant,15 milliards de sacs ont encore été distribués en 2004.
Dès lors, le débat actuel tient en une question : doit-on diminuer ou interdire l'usage des sacs de caisse jetables?. Selon un sondage CSA pour le WWF, 83% des Français approuvent la suppression totale des sacs de caisse jetables et 79% annoncent dès aujourd'hui utiliser des moyens de substitution. Pour M. Cassereau, ce serait la solution la plus satisfaisante. La Corse a par exemple déjà proscrit l'usage du sac plastique de caisse sur son territoire par consensus trouvé entre les principaux acteurs de la distribution.
Dans son plan d'action, Mme Olin vise désormais une diminution de moitié des quantités de sacs de caisse en 2006 par rapport à 2003.
Mais des problèmes persistent. Les petits commerçants qui distribuent au moins trois milliards de sacs sont moins organisés que la grande distribution et de très nombreux emplois pourraient être visés par la disparition totale des sacs plastiques.
En février 2005, Serge Lepeltier avait mis en place un groupe de travail ''sac de caisse''. Sa mission consiste à proposer des objectifs et des moyens permettant de résoudre la problématique des sacs jetables mais les conclusions sont toujours attendues.
Pour M. Cassereau, le développement de la filière de recyclage des déchets électriques et électroniques devrait aussi permettre d'améliorer la situation.
1,7 million de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques sont générées par les entreprises et les ménages chaque année. Le tonnage pourrait croître de 3 à 5 % par an, selon des estimations de l'ADEME qui souligne dans une étude réalisée en 2002 que plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages (13 kg/hab/an). Pour améliorer l'efficacité de la filière DEEE, la ministre a proposé d'imposer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux industriels qui ne font pas d'efforts.
Mais le développement de nouvelles filières de produits en fin de vie, emballages ménagers, piles et accumulateurs usagés, pneumatiques, véhicules hors d'usage et DEEE pose de nombreuses interrogations comme l'articulation entre elles des différentes filières, indique M. Cassereau. Alors que les collectivités territoriales craignent l'inflation des coûts du traitement des ordures ménagères, le secrétaire général des 8èmes assises a plaidé pour une meilleure coordination entre les différentes filières et une meilleure prise en compte de la dimension territoriale afin de l'articuler avec la politique des filières. Il est souhaitable de simplifier les conditions selon lesquelles les habitants peuvent déposer leurs déchets dans un lieu voisin de leur lieu de résidence dès lors que ce lieu est le plus proche de leur domicile.
Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France, député du Jura et Maire de Lons-le-Saunier, a également sollicité la généralisation de l'internalisation du coût du recyclage dans le prix des produits afin de soulager financièrement les collectivités locales chargées de la collecte et du tri.
Un autre objectif vise la réduction du nombre de décharges sauvages. Passées de 1.000 à 700 en deux ans, les dernières décharges non autorisées encore en service devront être fermées dans 18 mois, a garanti la ministre de l'Écologie Nelly Olin, en clôturant les Assises, précisant que la taxe sur la mise en décharge applicable à ces sites illégaux doublerait à la fin de l'année.
Enfin, pour les spécialistes du secteur, une meilleure information des citoyens sur le traitement des déchets serait nécessaire. L'acceptation de l'incinération est par exemple difficile.
Une nouvelle directive sur l'incinération des déchets, fixant pour l'incinération des ordures ménagères des valeurs plus strictes à l'émission a été adopté le 4 décembre 2000 Ce texte qui a été transposé en droit national par les arrêtés ministériels du 20 septembre 2002, prévoit que les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) devront se mettre en conformité au plus tard le 28 décembre 2005.
Selon un bilan réalisé début 2005 sur l'avancement de la mise en conformité, des retards pris sur certaines installations montrent que les travaux ne seront pas achevés à cette date. Certains estiment d'ailleurs que la mise aux normes prévues avant le 28 décembre prochain mobilise des sommes considérables majoritairement supportées par les collectivités locales, compromettant ainsi le développement de solutions alternatives pour la réduction des déchets à la source et la prévention demandées par de nombreuses associations.
*Crées en 1991, les Assises Nationales des Déchets sont organisées par l'ensemble des DRIRE et le SNIIM (Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines). Placées sous la Présidence du Conseil Régional des Pays de la Loire, le
Comité d'organisation est présidé par Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France, et ex Président du Conseil National des Déchets.
Article publié le 27 septembre 2005
