Le budget du Ministère se décompose alors en 616 M€ attribués à la mission ministérielle Ecologie et développement durable consacré à la protection de l'environnement et 280 M€ consacrés à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur dans le programme de recherches sur les pollutions et les risques. Sur ce chiffre, près de 237 M€ continueront d'aller à l'expertise nucléaire. La part de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est de loin la plus importante puisqu'elle atteint 84,5 % de la dotation du programme.
La mission ministérielle Écologie et développement durable est elle-même composée de 3 programmes : prévention des risques et lutte contre les pollutions (174 M€), gestion des milieux et biodiversité (154 M€) et conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable (287 M€) .
Toutefois la hausse du budget du ministère de l'Écologie et du développement durable de 2006 est en partie absorbée par des dépenses de personnel en augmentation (166 M€ contre 140 M€ en 2005).
Le Programme Recherche sur les risques et pollutions définit 5 priorités pour 2006.
- L'expertise nucléaire dont la mission consiste à mettre à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et des directions des ministères concernés un centre d'expertise et de recherche indépendante sur l'ensemble des risques liés à l'utilisation civile et militaire de l'énergie nucléaire et sur les moyens de s'en protéger.
- Les risques sanitaires liés à l'environnement avec la consolidation et le renforcement des actions de recherche visant à fournir, aux pouvoirs publics, l'expertise nécessaire à la prévention des risques que l'environnement peut induire ou transmettre aux humains.
- La biodiversité et les écosystèmes avec la mise en place d'un soutien incitatif à la connaissance de la biodiversité et des relations entre les écosystèmes et les sociétés humaines.
- Le développement durable avec d'une part la poursuite et l'intensification des actions de recherche visant à créer les outils nécessaires aux politiques publiques du développement durable et d'autre part le renforcement des actions de recherche technologique des entreprises et des organismes publics dans le but de développer des solutions innovantes pour le développement durable, notamment en ce qui concerne le changement climatique.
- L'Europe avec notamment la mise en place d'appels d'offres coordonnés avec les autres pays européens.
Les opérateurs de ce programme sont tous des professionnels de la recherche en appui aux politiques publiques. Ils réalisent des recherches dans le domaine de l'évaluation des risques (INERIS et IRSN) et pilotent des programmes de recherche sur l'effet de serre, la qualité de l'air, les sols et les déchets comme l'ADEME qui bénéficiera de 29 M€ pour ce programme.
Dans le cadre du programme Prévention des risques et lutte contre les pollutions, l'ADEME bénéficiera en 2006 de 63 M€ de crédits budgétaires. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) bénéficiera lui de 25,1 M€ et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) recevra 3,2 M€ .
Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et, à titre plus modeste, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) recevront 15,2 M€ au total.
Le programme « Gestion des milieux et biodiversité», fortement soumis à des objectifs imposés par les politiques communautaires (directive cadre sur l'eau et directives habitats et oiseaux) vise à atteindre un meilleur état écologique des eaux, une plus grande protection des espèces végétales ou animales, des écosystèmes, des paysages, et plus généralement, des milieux naturels. Les priorités pour 2006 sont notamment :
- L'achèvement de la constitution du réseau Natura 2000 et l'accélération de la gestion concertée des sites. La Ministre a rappelé à ce sujet que la France était poursuivie par Bruxelles pour non-respect de ses obligations européennes en la matière et qu'elle s'était engagée à avoir identifié tous les sites français du réseau européen avant avril 2006.
- La réforme des Parcs nationaux qui vise à renforcer la protection des coeurs des parcs, mieux intégrer les zones périphériques et mieux associer les collectivités territoriales à la gouvernance de ces établissements et qui s'accompagnera de la poursuite du processus de création de 2 nouveaux parcs en faveur des milieux naturels tropicaux. Mme Olin a confirmé son intention de faire voter d'ici 2005 le projet de loi sur les parcs nationaux.La première lecture, à l'Assemblée nationale, étant prévue les 29 et 30 novembre.
- L'amélioration de la protection des espèces et des habitats, notamment dans le
réseau des Réserves naturelles, tant sur le plan de la représentativité que de la qualité de la conservation, avec par exemple la création de la réserve naturelle des TAAF et de réserves forestières de grande taille en forêt domaniale et l'initiation d'un dispositif national d'observation de la biodiversité et de la construction d'un véritable système d'information sur la nature et les paysages.
Les opérateurs de ce programme mobilisent 62,40 % des crédits du ministère. On remarque des opérateurs importants tels que les 7 Parcs nationaux (19,33 %), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (9,78%), le Conseil supérieur de la pêche (6,81 %), ou le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (4,80 %).
Enfin, le programme « Conduite et pilotage des politiques et développement durable concerne deux types d'actions : celles relatives au développement durable, à l'évaluation et à l'information environnementale et celles de soutien apporté en matière de pilotage, de coordination, de méthodes, de moyens et d'outils de gestion aux fonctions qui interviennent de manière transversale pour l'ensemble des programmes.
Les priorités du programme pour 2006 seront notamment l'appui à l'élaboration des projets locaux de développement durable des territoires répondant aux critères de reconnaissance des Agendas 21 et la poursuite de la mise en œuvre du Plan Climat 2004 de lutte contre le réchauffement climatique. Un grand rendez-vous climat est prévu d'ailleurs le 14 et 15 novembre prochain.
En ce qui concerne l'ADEME, le budget, issus de trois ministères de tutelle, (Ecologie - 70% environ du budget total - Industrie et Recherche), est revu en profondeur et particulièrement complexe à estimer. L'agence devrait voir ses crédits d'investissements 2005 gelés de 12% selon l'AFP. En revanche davantage de taxes seront reversées à son profit, a annoncé le Ministère de l'Ecologie. Ainsi, elle devrait obtenir 15 millions d'euros en 2006 avec le produit de l'augmentation du coût des cartes grises pour les voitures rejetant au moins 200 grammes de CO2 au km, 4x4 notamment. L'ADEME bénéficiera par ailleurs de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (CICGN), dont le produit est estimé à 170 millions d'euros.
Rappelons qu'en février dernier, l'ADEME avait échappé à un gel de 56,5 millions d'euros sur ses crédits d'investissement 2005 fournis par le ministère de l'Ecologie. Le premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, avait finalement annulé la décision de Bercy.
CAP 21 regrette dans un communiqué que l'ADEME subisse depuis 3 ans la rigueur de Bercy et a proposé qu'un fonds d'investissement en faveur des énergies renouvelables et des écotechnologies soit créé.
Il pourrait être financé par une taxation des bénéfices de l'industrie pétrolière et une part de surcroît de TVA liés à l'augmentation du prix du baril de pétrole, précise le communiqué.
Ce fonds pourrait être affecté à la mise en œuvre des politiques de l'ADEME : développement du solaire thermique, promotion du bois combustible, méthanisation et valorisation du biogaz, biocarburants, géothermie, aides au transport combiné, développement du parc de véhicules propres (GNV, biogaz, électrique, hybride), précise Eric Delhaye, porte-parole du parti écologiste.
Le gouvernement Villepin après le gouvernement Raffarin aurait t'il oublié que la France s'est engagée à ramener les émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de celles de 1990. Aurait-il omis le discours du Président Chirac au Sommet Mondial de Johannesburg, le 2 septembre 2002 : '' …Notre maison brûle et nous regardons ailleurs… '' ? et cherche t'il à oublier que c'est précisément sur l'ADEME que repose la mise en œuvre du Plan Climat.
Article publié le 05 octobre 2005
