Les députés ont adopté en première lecture un amendement à la loi d'orientation agricole qui interdit la distribution et la commercialisation en France de sacs ou emballages plastiques non-biodégradables à partir du 1er janvier 2010.
 

Les sacs à usage unique sont utilisés en moyenne 20 minutes, puis incinérés ou dispersés dans la nature où il leur faudra jusqu'à 400 ans pour se dégrader.
Chaque année en France 17 Milliards de sacs plastiques étaient distribués, soit 80 000 tonnes de déchets dégradant l'environnement, la faune et la flore. L'IFREMER fait par exemple état d'un chiffre de 120 millions de sacs que l'on trouve sur le littoral.
Selon le ministère de l'Ecologie, en 2004, les quantités de sacs plastique distribués en caisse ont diminué de 20%, passant de 15 milliards à 12 milliards .Toutefois, de peur de perdre des clients, certaines enseignes sont revenues en arrière.
En plus du fait que le sac plastique représente 2 kg de déchets par an et par personne, la moitié des 100 milliards d'emballages utilisés chaque année sont en plastique.

Abordant mardi le volet environnement du projet de loi d'orientation agricole, les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture un amendement qui interdira sur le territoire français la distribution et la commercialisation de sacs ou emballages plastiques non biodégradables à partir du 1er janvier 2010.

Avec l'objectif de rendre l'agriculture écologiquement responsable, les députes veulent favoriser l'utilisation des sacs biodégradables. Fabriqués aujourd'hui en amidon de maïs ou en polymère biodégradable, les sacs biodégradables pourraient provenir d'autres matières végétales comme la pomme de terre, le chanvre ou la tomate dans le futur.

Suite à cet amendement, l'ADEME a tenu à préciser que le sac cabas réutilisable constitue une solution nettement préférable au sac jetable d'un strict point de vue environnemental conformément aux préconisations du groupe de travail sur les sacs de caisse réuni à l'initiative du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. L'objectif reste donc la diminution du nombre de sacs jetables, quel que soit leur matériau constitutif et la pérennisation du changement de comportement de chacun, estime l'agence. À ce sujet, la ministre de l'Ecologie Nelly Olin a fixé récemment un nouvel objectif de réduction de moitié des quantités de sacs de caisse distribués en 2006 par rapport à leur niveau de 2003.
Tout en indiquant que le recours à des matériaux biodégradables constitue effectivement une amélioration notable vis-à-vis de l'environnement, l'ADEME précise que le recours aux biomatériaux n'est cependant pas synonyme d'absence totale d'impact sur l'environnement.
En effet, un sac biodégradable abandonné mettra plusieurs mois à disparaître, selon les conditions spécifiques d'humidité, de température et de contact avec le sol. Le risque de pollution visuelle existe donc toujours.
Pour l'agence, Il est donc indispensable d'accompagner le développement de l'utilisation de sacs biodégradables d'une communication grand public insistant sur la nécessité de ne pas les abandonner dans la nature.

De plus, l'association de la consommation éco-citoyenne (CLCV) reste critique vis à vis de cet amendement. Pour l'association la distirbution de sacs de caisses et la prolifération des emballages ménagers doivent être résolues de façon urgente alors que cette mesure est annoncée pour 2010.
Soulignant que la biodégradabilité n'est pas la solution à tous les maux, l'association préconise la fixation de ce que l'on entend par biodégradabilité sur la norme NF existante et l'interdiction immédiate du sac de caisse jetable pour un sac réutilisable, consigné, écologiquement performant et fabriqué en France.

Bien cadrer ce que l'on entend par biodégradabilité est aussi nécessaire afin que les consommateurs ne soient pas trompés. On se souvient du NEOSAC vanté par les industriels et très violemment critiqué par différents organismes car la dégradabilité reste à prouver.
Majoritairement composé de polyéthylène, il ne répond pas à la norme nationale NF EN 13 432 de biodégradabilité, reconnu par tous les acteurs du secteur.

Par ailleurs, remplacer les emballages plastiques par des emballages biodégradables d'ici 2010 est impossible aussi bien techniquement qu'en termes de délai, a indiqué à l'AFP Bernard Hérodin, le directeur général d'Eco-Emballages.

Le parti écologiste CAP 21 a quant à lui exprimé sa satisfaction après le vote des députés. Cette disposition qui vise à développer de nouvelles ressources pour le monde agricole (production de sacs biodégradables en amidon de maïs) ne doit cependant pas occulter le problème des déchets plastiques générés par l'agriculture, a t'il indiqué toutefois.

La Fédération de la Plasturgie a pour sa part demandé la renégociation totale de l'amendementrappelant que l'industrie de l'emballage plastique représente en France 36 000 emplois et 300 entreprises (de plus de 20 salariés).
La fédération rappelle par ailleurs que cet amendement ne tient pas compte de la directive européenne sur les emballages (94/62/CE modifiée en 2004). L'adoption finale de cet amendement devra intégrer une analyse de sa conformité aux réglementations européennes.Il n'apparaît pas certain de pouvoir interdire un type d'emballages au seul motif qu'il n'est pas biodégradable, dès lors qu'il est valorisable, estime aussi l'ADEME. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la directive, la prévention est devenue une obligation légale.

Selon un sondage CSA pour le WWF réalisé en avril 2005, 83% des Français approuvent la suppression totale des sacs de caisse jetables et 79% annoncent dès aujourd'hui utiliser des moyens de substitution.

La question n'est pas tranchée puisqu'il ne s'agit que de la première lecture de la loi. Le sujet reste complexe et nécessite sûrement des propositions concrètes pour les consommateurs, les collectivités, les distributeurs et les industriels du conditionnement.
C.SEGHIER