Il a jugé que pour des raisons de prescription ou parce que les plaintes n'entraient pas dans ce champ, la Cogema ne pouvait encourir de poursuites pénales.
Cette décision fait suite à la plainte déposée à l'encontre de l'entreprise par l'association Sources et Rivières du Limousin . Cette association avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre la Cogema pour abandon et dépôt de déchets et pollution des eaux de plusieurs cours d'eau du nord de la Haute Vienne, abritant des anciens sites d'extraction de l'uranium (U). L'uranium est la matière première à partir de laquelle est fabriqué le combustible qui produit l'énergie dans les centrales nucléaires.
La société Cogema a exploité des gisements d'uranium au nord de la Haute-Vienne durant cinquante ans. Dès 1993, un rapport démontrait les dangers potentiels liés au stockage de résidus radioactifs, notamment quant à l'environnement. À partir de 1995 et chaque année, l'association a réalisé des analyses des eaux superficielles qui ont révélé un niveau de radioactivité important, ainsi qu'une pollution chimique. Dès lors, afin que soit reconnue la responsabilité de la Cogema dans la pollution des cours d'eau, préalable à la restauration par ses soins des milieux naturels dégradés à long terme, l'association a déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 1999. La FNE s'est associée à cette action en se constituant partie civile en mars 2002 compte tenu de l'exemplarité de cette affaire au plan national. Après différentes procédures, le 26 mars 2004, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Limoges a confirmé le renvoi de la Cogema en correctionnel, le juge confirmant notamment les arguments de l'association concernant l'état de pollution de l'environnement et la responsabilité de la Cogema.
Après l'énoncé du jugement, les responsables de l'association Sources et Rivières du Limousin ont demandé au parquet de faire appel de cette décision de justice surprenante et contestable sur le plan pénal. Au contraire Cogema estime que cette décision confirme le strict respect par Cogema de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel en précisant que pour assurer le suivi à long terme des anciens sites miniers réaménagés et les maintenir dans les meilleures conditions environnementales, COGEMA emploie aujourd'hui plus de 100 collaborateurs dans le Limousin. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, la relaxe de la Cogema ne permet en aucun cas de conclure que le Limousin n'est pas contaminé par les activités d'extraction de l'uranium.
Faute ou pas faute, il reste difficile à l'heure actuelle de faire condamner une entreprise de l'industrie nucléaire...
COGEMA est l'un des leaders mondiaux pour la production d'uranium naturel : de l'ordre de 7 000 tonnes par an, soit environ 20% de la production mondiale. COGEMA est aussi producteur d'or et possède une participation de l'ordre de 25% dans le groupe minier et métallurgique ERAMET.
En France, plus de 70 000 tonnes d'uranium ont été exploitées depuis 1946. Les principaux gisements se situaient dans le Limousin, le Forez, la Vendée et l'Hérault.
Article publié le 19 octobre 2005
