Deux tiers des chantiers de désamiantage contrôlés ne respectent pas la réglementation en vigueur !

Conduites durant l'été, des inspections ont révélé que 2/3 des travaux de désamiantage contrôlés enfreignaient les règles de sécurité. Des résultats déplorables que le ministre délégué au travail a décidé de combattre en renforçant la réglementation.
 

En France, l'amiante est totalement interdit depuis le 1er janvier 1997. Dès 1996, les règles de protection des travailleurs exposés à l'amiante avaient été renforcées et adaptées en particulier pour les activités de désamiantage.

Mais Gérard Larcher, Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a rendu publics les résultats de la campagne 2005 de contrôle des chantiers de désamiantage (retrait d'amiante friable et non-friable ainsi que chantiers de démolition).

Conduite pendant l'été par des d'agents du ministère du travail et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avec l'appui technique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les contrôles révèlent de très mauvais résultats. En effet, sur 780 chantiers de désamiantage représentant environ 370 entreprises contrôlées dans toute la France, 2/3 étaient réalisés en enfreignant la réglementation.

Dans 67 % des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à : 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d'observations, a déploré Gérard Larcher lors de la présentation des résultats à la presse.

Les contrôles des chantiers de désamiantage montrent des manquements à la réglementation. En effet, le repérage des matériaux amiantés des bâtiments voués à la démolition n'est pas toujours transmis aux entreprises qui effectuent des chantiers de démolition. De plus, sur beaucoup de chantiers, la signalétique est insuffisante, l'accès n'est pas interdit au public, l'empoussièrement est mal maîtrisé par l'absence de travail en atmosphère humide. Par ailleurs, les mesures de confinement des chantiers mériteraient d'être améliorées, souligne le Ministre délégué à l'emploi, au travail dans son discours. Enfin, dans deux tiers des chantiers, il a été relevé l'absence d'équipements de protection respiratoire adaptés alors qu'ils sont rendus obligatoires par la réglementation.

Le ministre a lancé un appel aux organismes professionnels du désamiantage et aux entreprises de ce secteur pour réagir rapidement et remédier à cette situation soulignant qu'une circulaire serait envoyée aux préfets afin qu'ils assurent un suivi des sanctions et qu'ils se mobilisent pour sensibiliser les entreprises à leurs obligations réglementaires. On peut en effet d'interroger sur l'intérêt d'établir une réglementation dont l'application n'est ni respectée, ni contrôlée sur le terrain.

Gérard Larcher a ainsi annoncé un durcissement. Un projet de décret est en cours de consultation et devrait être signé début 2006 pour notamment améliorer la transmission des repérages des matériaux contenant de l'amiante, et rendre obligatoire la formation des travailleurs exerçant des activités de retrait ou de confinement quel que soit le type d'amiante.

Par ailleurs, le Ministre a annoncé que le gouvernement élabore en ce moment un plan d'action interministériel qui vise notamment à mieux repérer l'amiante dans les bâtiments ou à améliorer les procédures judiciaires ou l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Il semblerait donc que le rapport de la mission du Sénat, récemment rendu public et qui avait dénoncé les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels français ait bousculé le laxisme qui régnait autour de l'amiante et ait poussé le gouvernement à adopter des mesures plus contraignantes pour ne pas laisser la catastrophe sanitaire s'amplifier encore davantage.

Une autre campagne de contrôle similaire devrait être lancé en 2006. Elle s'inscrira dans le cadre d'une campagne européenne des inspections du travail, organisée par la Commission européenne, qui aura lieu simultanément dans les 25 Etats membres.

Rappelons qu'une première campagne de contrôle des chantiers de désamiantage avait été menée en mars 2004. Cette campagne ciblée, d'une durée très courte (15 jours), concernait les chantiers de retrait d'amiante friable. 72 chantiers avaient alors été contrôlés et d'importantes irrégularités avaient déjà été constatées.

C.SEGHIER