Ainsi, aux termes de l'article 6 de la Convention sur la diversité biologique, il a été demandé aux gouvernements d'élaborer, à l'échelon national, une stratégie et des plans d'action en faveur de la biodiversité.
Cette Stratégie nationale pour la biodiversité dont la finalité est de stopper la perte de la biodiversité d'ici 2010 a été mise en place en février 2004. Elle assemble les actions déjà engagées par la France en matière de protection de la nature et du vivant, et en propose de nouvelles autour de quatre grands axes : mobiliser tous les acteurs, reconnaître au vivant sa valeur, prendre en compte la biodiversité dans toutes les activités et politiques sectorielles et, enfin, mieux connaître la diversité du vivant.
À l'occasion la conférence biodiversité science et gouvernance qui s'est tenue du 24 au 28 janvier dernier, la France avait présenté les programmes de recherche en matière de biodiversité qu'elle entendait développer dès 2005 et avait annoncé que les plans d'action seraient rendus public en mars 2005.
Avec du retard, c'est ce qui a été fait par Mme Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable lors du Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre dernier. Pour concrétiser cette stratégie, les sept premiers plans d'action de cette stratégie concernent l'agriculture, les infrastructures de transport, l'urbanisme, l'action internationale, l'aménagement du territoire, la mer et le patrimoine naturel.
Ainsi, même si elles sont déjà connues, plusieurs mesures concernent l'amélioration du contrôle du commerce illégal des bois tropicaux, la création de nouveaux parcs nationaux pour la fin 2006 (l'un à la Réunion, l'autre en Guyane) ou de réserves naturelles. Une réserve naturelle des terres australes françaises est créée sur 600. 000 ha terrestres et une partie marine dans les prochains mois. Imposée par une directive européenne, la mise en œuvre de Natura 2000 sera achevée en 2006.
Une autre mesure (imposée aussi par la directive européenne sur l'eau) concerne l'installation de bandes enherbées dans les terres agricoles le long des cours d'eau pour limiter leur pollution par les pesticides. Des études scientifiques ont en effet prouvé l'efficacité de cette méthode*. De nouveaux plans de restauration et de sauvegarde des espèces les plus menacées de la faune et la flore seront lancés chaque année à partir de 2006.
Concernant la mer, on notera notamment deux mesures : un tiers du littoral français sera protégé d'ici 2050 et dix parcs naturels marins seront créés d'ici 2010 dans les eaux territoriales, incluant en particulier certains récifs coralliens.
Enfin, de nouvelles mesures fiscales pour les propriétaires dont les terrains se retrouvent dans un site classé Natura 2000 et la mise en place d'un crédit d'impôt de 2 000 euros pour les agriculteurs dont plus de 40% des revenus sont issus de l'agriculture biologique seront mises en place.
Les plans d'action concernant la recherche, les forêts et l'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Mayotte) seront prochainement présentés. Le plan d'action relatif au tourisme sera rédigé courant 2006, indique le ministère.
Pour réaliser ces actions, la ministre de l'Ecologie entend associer l'ensemble des ministères concernés (Agriculture, Mer, Transport, Coopération) mais aussi le monde associatif. Ainsi, un observatoire national de la biodiversité sera mis en place. Il sera doté d'un système d'information sur la nature et les paysages et d'une carte des grands espaces naturels non fragmentés. Un dispositif d'information et d'évaluation devrait être mis en œuvre avec la publication régulière d'un tableau de bord de la biodiversité.
L'institut français pour la biodiversité (IFB), en sa qualité de représentant de la communauté scientifique française, et la section française de l'Union mondiale pour la nature (UICN France) devraient aussi être sollicités pour appuyer les démarches d'évaluation et d'expertise. Le Comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN) organise d'ailleurs le 14 décembre prochain à Paris le Congrès français de la nature**. Ses organismes et experts soumettront à la discussion une analyse critique complète des plans d'action. Des actions prioritaires seront proposées pour 2006. Un débat sera également lancé avec des parlementaires, des élus locaux, des scientifiques, et des représentants des entreprises, des médias et des ONG pour lancer une mobilisation plus large de la société en faveur de la biodiversité, souligne la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement dans un communiqué.
Par ailleurs, l'avis du Conseil national du développement durable (CNDD) sera régulièrement demandé, indique le communiqué du conseil des ministres.
De plus, le Muséum national d'histoire naturelle jouera, en lien avec les établissements d'enseignement et de recherche, un rôle central dans la constitution des référentiels scientifiques nécessaires à la validation des données scientifiques et à leur diffusion.
La Commission européenne avait déjà adopté le 28 mars 2001 une série de plans d'action intégrant la préservation de la Biodiversité dans les politiques de l'Union Européenne en matière d'agriculture, de pêche, de préservation des ressources naturelles et de développement et de coopération. Dans une stratégie de développement durable, tout en mettant en œuvre la convention sur la diversité biologique de Rio (1992) la Commission avait adopté quatre plans d'action dont l'objectif était de mettre un frein à la disparition d'espèces d'animaux sauvages, d'écosystèmes, de variétés de culture, d'animaux domestiques et de poissons en Europe.
Mais pour atteindre l'objectif : il va falloir redoubler d'effort et surtout passer à l'acte. Un rapport commandé par l'Onu dans le cadre de la Journée internationale de la diversité biologique du 22 mai dernier estime que des efforts sans précédent seront nécessaires pour enrayer d'ici à 2010 le déclin de la diversité biologique sur la planète. L'effort de mobilisation du gouvernement est à souligner, mais il reste encore beaucoup à faire pour répondre à l'objectif principal, estime la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.
Certaines mesures comme la réduction des pesticides ou le plan de reconstitution des stocks de poissons appellent des précisions dans leurs calendriers d'exécution et dans les objectifs chiffrés à atteindre, précise la Fédération.
De plus, le budget du ministère de l'Ecologie ne représente que 0,3% de celui de l'Etat. Le financement des actions retenues nécessiterait d'être mieux explicité et le budget de l'Etat d'être plus lisible sur les crédits alloués à la mise en oeuvre de la stratégie. Ainsi, le programme « gestion des milieux et biodiversité », prévu dans la loi de finances 2006, ne représente toujours que 0,05% du budget de l'Etat.
Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN) 15.589 espèces sont menacées d'extinction : un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit et un amphibien sur trois. La France est le 110ème pays sur les 188 signataires de la Convention sur la diversité biologique, adoptée au sommet de la Terre de Rio en 1992, à remplir son engagement international.
*https://www.actu-environnement.com/ae/news/1388.php4
**https://www.actu-environnement.com/ae/agenda/manif/2064.php4
Article publié le 24 novembre 2005
