L'étiquette-énergie sur les voitures neuves sera obligatoire le 10 mai prochain

Le 10 mai prochain, l'apposition d'étiquettes sur les voitures neuves à la vente et précisant les émissions de CO2 de chaque véhicule sera obligatoire. Renault et PSA ont décidé de l'apposer dès maintenant.
 

Semblable à celle qui existe pour les produits électroménagers rendus obligatoire depuis 1995*, une étiquette-énergie, qui fait partie Plan Climat annoncé le 22 juillet 2004, sera apposée sur les véhicules neufs des concessionnaires pour informer les acheteurs de voitures sur les émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et du réchauffement climatique.

Classé de A (vert foncé) pour des émissions de CO2 inférieures à 100 g/km pour les moins polluantes, à G (rouge) pour celles dépassant les 250 g/km, elles ont pour objectif d'inciter les Français à acheter des voitures plus propres et plus économes.

Rappelons que les véhicules hybrides, GPL et GNV, sont aidés par crédit d'impôt à hauteur de 2000€ et qu'une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2 est inscrite en Loi de Finances 2006 à compter du 1er juillet 2006. Cette majoration sera de 2€ par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km et de 4 € par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km.

C'est une mesure écologique, positive, d'information, qui a fait l'objet d'un long travail et d'un consensus avec tous les constructeurs automobiles, français et étrangers, indique le ministère de l'écologie et du développement durable.

Les deux principaux constructeurs français Renault et PSA (Peugeot Citroën) n'ont d'ailleurs pas attendu la date du 10 mai et appliquent déjà cette mesure.

L'objectif aujourd'hui, c'est de mieux faire comprendre aux gens que le changement climatique est en route, a expliqué la ministre de l'Ecologie Nelly Olin qui visitait vendredi un concessionnaire du XVe arrondissement parisien.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui établit chaque année** le palmarès des voitures particulières neuves les plus performantes en termes de rendement énergétique, classées par ordre progressif d'émissions de CO2 pour chaque type de carburant (essence et gazole), a déploré dans son dernier bilan datant du mois d'avril que la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France stagne depuis quatre ans. Soulignant que cette moyenne était de 154 g de CO2/km en 2004, elle reconnaît que l'objectif d'une moyenne à 140 g pour 2008 semble difficile à tenir.

Mis à part le CO2, d'autres polluants liés aux automobiles existent (CO, HC, NOx et particules) mais resteront non mentionnés sur les étiquettes. Et pourtant l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse établissent leur classement en fonction d'un indicateur multicritère établit par l'Association transport et environnement (ATE) qui intègre ces autres polluants à l'exception du monoxyde de carbone qui est difficilement mesurable actuellement.

Rappelons que pour l'année 2004, les ventes de voitures particulières en France se sont élevées à 2.013.709 unités, dont 1.392.925 véhicules Diesel, 617.449 véhicules essence, 2875 véhicules à bicarburation essence/GPL première monte, 669 véhicules hybrides et 460 véhicules électriques. En comparaison avec l'année 2003 les ventes de ces dernières ont progressé de 0,2 %.

Les concessionnaires auront jusqu'au 30 juin 2006 pour se conformer au nouvel étiquetage. L'arrêté les rendant obligatoire sera publié au J.O. le 10 novembre 2006.

Par ailleurs, l'étiquette-énergie deviendra également obligatoire pour les logements à partir du 1er juillet de cette année, dans le cadre des diagnostics de performance énergétique obligatoires à l'occasion de toute vente et de toute location à partir du 1er juillet 2007.

C.SEGHIER

*Créée en 1994 par la Communauté Européenne, l'étiquette-énergie à pour but d'informer le public sur la consommation d'énergie électrique des équipements domestiques. Elle est obligatoirement apposée sur tous les appareils électroménagers proposés à la vente, y compris sur les appareils fabriqués hors de l'Union Européenne. En France, elle concerne notamment depuis septembre 1995 les réfrigérateurs, congélateurs et combinés, depuis 1996 les sèche-linges et depuis le 10 janvier 1999 les lave-linges.

**En application de la directive européenne n°1999/94/CE et du décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002.