Le rapport du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) fournit pour la France sur la période 1990-2004 les données d'émissions des différentes substances impliquées dans l'accroissement de l'effet de serre retenues au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
Les substances inventoriées sont les six gaz à effet de serre direct qui constituent le « panier de Kyoto » : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O), les deux familles de substances halogénées : hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC) ainsi que l'hexafluorure de soufre (SF6). A ces substances s'ajoutent les quatre gaz à effet de serre indirect : SO2, NOx, COVNM et CO pour lesquels les Etats sont invités à rapporter les émissions dans le cadre de la Convention.
Rendue publique par la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), cet inventaire montre que la France maintient ses émissions de GES en dessous de celle de 1990, année de référence du protocole de Kyoto*.
En effet, elles se situent à 0,8% au-dessous de celles de 1990 pour les seules émissions et à -6,1%. en incluant les émissions dues à l'utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF) et ont atteint 562,6 millions de tonnes équivalent CO2. Soit 1,5MtéqCO2 de plus qu'en 2003 tout de même.
Parmi les plus fortes hausses, citons les transports routiers et le résidentiel-tertiaire dont les émissions ont respectivement progressé de 22,7% et 22,3% en quatorze ans. Concernant les transports routiers, les émissions des voitures particulières représentent 57% des émissions du transport routier, les véhicules utilitaires, 17%, et les poids lourds 26%.
La majeure partie de la réduction provient du secteur industriel avec -21.6% par rapport à 1990, suivi de l'agriculture avec -10.5%, de la production énergétique avec -9.1%, et du traitement des déchets avec -8,5%.
Un résultat encourageant, mais qui ne doit pas occulter la réalité. Il convient de continuer à promotionner les économies d'énergies (dans les transports et le bâtiment notamment) et le développement des ENR, pour – au moins – compenser les augmentations qui seront liées à la croissance et ainsi maintenir les émissions françaises en 2010 au niveau de celles de 1990.
* Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été ratifié par l'Union européenne et ses États membres le 31 mai 2002. À ce jour, 121 parties l'ont ratifié. Le protocole de Kyoto engage l'UE à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première «période d'engagement» (2008-2012). En vertu de l'«accord de partage de la charge», qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres.
Cet objectif peut être négatif (-21% pour l'Allemagne), nul (0% pour la France) ou positif (+15% pour l'Espagne).
Article publié le 23 janvier 2006
