Enfin un crédit d'impôt pour l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales ?

Denis Merville, député, a présenté le 28 février dernier, une proposition de loi visant à encourager les particuliers à installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales avec les crédits d'impôts.
 

Souvent utilisée à volonté et en permanence dans notre pays, l'eau du robinet est un bien précieux et nécessite de lourds traitements pour la rendre potable. De plus, il est vraisemblable que les coûts de traitement vont continuer à augmenter dans les prochaines années.

C'est dans ce contexte que le 28 février dernier, Denis Merville, député a présenté une proposition de loi visant à encourager les installations de systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Aujourd'hui, la quantité d'eau utilisée par une personne varie entre 150 et 300 litres par jour, rappelle le député. Or toute l'eau consommée ne doit pas être forcément potable, souligne t'il dans son projet de loi. Il apparaît en effet aberrant d'utiliser de l'eau potable pour arroser son jardin, laver le linge et la vaisselle ou pour les chasses d'eau des WC.

Toutes les eaux utilisées par les ménages n'ayant pas besoin d'être potables, Denis Merville explique que les installations de systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales permettront d'économiser des litres d'eau potable et de ménager les nappes phréatiques qui alimentent les réseaux.

Récupérer les eaux pluviales afin de les réutiliser pour un usage domestique est en effet un procédé relativement simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont filtrées puis stockées dans une cuve au lieu d'être directement rejetées vers le réseau d'assainissement.

C'est pourquoi, le député propose, avec ce projet de loi, d'attribuer un crédit d'impôt, à hauteur de 40 % de la dépense occasionnée, à l'instar des aides déjà existantes pour les installations de chauffe-eau et chauffage solaires.

Denis Merville rappelle qu'une maison individuelle de 100 m2 au sol présente une capacité de récupération d'eau de pluie estimée à environ 80.000 litres par an (80 m3 auxquels il convient de retrancher environ 10m3 en raison de l'évaporation notamment). Par conséquent, une famille de quatre personnes qui consomme en moyenne 120 m3 peut économiser 70 m3 d'eau potable par an.

Outre la diminution des risques d'inondation et de ruissellement, l'installation de systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales limite à terme les volumes d'eaux à traiter, donc les investissements à réaliser par les collectivités locales, et les volumes de boues de stations d'épuration dont l'élimination n'est pas sans poser de problèmes, estime le député.

C.SEGHIER