Rappelant que 45% des émissions de gaz à effet de serre sont produits par le bâti et les transports, le CES recommande à l'Etat d'encourager la formation des métiers du bâtiment aux nouvelles technologies, aux sources d'énergies alternatives et à la qualité environnementale et d'accélérer la recherche. Le rythme actuel d'augmentation des crédits alloués au PREBAT* et au PREDIT** par l'ANR et ses partenaires universitaires doit être maintenu sur les années à venir ; les moyens du CSTB et du CTBA renforcés. La France doit inscrire ces programmes de façon ambitieuse et volontariste dans le VIIème PCRD (2007-2013), indique le rapporteur Paul de VIGUERIE. Le Conseil économique et social recommande de privilégier les approches contractuelles, Agenda 21 ou plans climats territoriaux, plus susceptibles de faire évoluer les comportements. Le rapporteur du Conseil a également souhaité que l'état développe une politique des transports adaptée. Pour réduire les déplacements domicile-travail, le conseil préconise de lutter contre l'étalement urbain dévoreur d'énergie, de temps, d'espace et fort émetteur de GES. Il souhaite également développer les transports en commun propres et adaptés, en particulier vélo, covoiturage. La promotion de l'écomobilité devrait favoriser les filières industrielles concernées (véhicules électriques, biocarburants, piles à hydrogène)…, indique le rapporteur.
Pour le CES, une relance d'une dynamique des services marchands de proximité éviterait des migrations, les week-end, vers les centres urbains et les grandes surfaces périphériques, le plus souvent effectuées en voiture.Il préconise donc de concevoir un nouvel urbanisme respectant mixité sociale et diversité des activités.
L'habitat résidentiel, tertiaire ou commercial, représentant à lui seul 19% des émissions de GES en France et cette part ne cessant d'augmenter ces dernières années, le Conseil économique et social préconise un effort immédiat pour améliorer la performance énergétique des bâtiments afin d'endiguer les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.Il souhaite accorder une priorité à l'isolation par l'extérieur et à la ventilation. Une révision de la politique de crédit d'impôt qui encourage le changement de chaudière et néglige l'isolation extérieure et la ventilation des logements serait ainsi nécessaire, estime Paul de VIGUERIE.
Concernant les énergies renouvelables aux cotés de mesures visant à encourager la diffusion du bois qui ne représente que 16 % de consommation énergétique, le CES estime qu'un taux de TVA à 5,5 % devrait pouvoir être appliqué aux réseaux de chaleur.Pour encourager les autres formes d'énergies renouvelables, le CES considère qu'une amélioration des procédures administratives, une sécurisation des investissements par des garanties d'achat et la fixation d'objectifs régionaux concertés sont nécessaires. L'éolien, le solaire thermique, le photovoltaïque et la biomasse nécessitent également un soutien appuyé de l'Etat et un prix de rachat par EDF revalorisé et harmonisé,note le conseil.
Pour favoriser l'emploi de matériaux énergétiquement performants dans la construction, Paul de VIGUERIE préconise l'étiquetage des matériaux et l'élimination du marché ceux qui ne le sont pas.
Le CES a par ailleurs fait des propositions concernant les priorités du Plan climat 2006-2008. Il souhaite d'abord que soient généralisés progressivement le diagnostic thermique et les bilans de carbone à l'ensemble du parc bâti, en commençant par la partie publique. Le CES estime également nécessaire de simplifier et rendre lisibles les réglementations pour qu'elles deviennent compréhensibles par tous.
La réglementation thermique actuelle est complexe, et elle n'est pas forcément appliquée ni applicable partout, résume Paul de Viguerie. Cette réglementation devrait immédiatement être applicable pour tout programme de construction neuve, public ou privé et mise en oeuvre sur quinze ans pour le parc existant. Une attention spécifique doit être apportée à la situation particulière de l'outre-mer au regard des conséquences du réchauffement climatique, estime le conseil.
Il préconise aussi de rendre plus cohérent le marché des certificats d'économie d'énergie, les politiques fiscales locales et créer des produits bancaires spécifiques.
Il souhaite également renforcer les pouvoirs et les moyens de la MIES et donner à la collectivité régionale un rôle de chef de file dans la coordination des politiques territoriales.
Quant au coût de ces différentes mesures, il n'a pas été évalué. Mais le financement des mesures de lutte contre les émissions de GES dans l'habitat suppose, pour les cinq années à venir, un effort qui ne pourra être réalisé sans une participation conséquente de l'Etat et la mise en place d'outils nouveaux. Il conviendrait que l'Etat prenne en charge, selon les revenus, le premier diagnostic, réoriente les crédits d'impôts (période 2007-2012) sur les travaux gros œuvre et augmente le budget de l'ANAH, estime le rapporteur. De manière à financer les investissements les cinq premières années, le CES préconise de recourir à la fiscalité sur les énergies fossiles (TIPP) afin de financer la recherche, la formation, la communication, le diagnostic et la politique de crédit d'impôts et de créer un fonds CO2, grâce aux mécanismes de quotas et certificats d'économie d'énergie. II permettrait de doubler l'effort de l'Etat. Agir pour réduire les effets des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire et devrait susciter davantage d'enthousiasme, note le conseil.
Le Conseil Economique et Social s'est également penché sur les enjeux de l'apres kyoto. Soulignant que Kyoto a posé les jalons d'une nouvelle gouvernance mondialesur une problématique planétaire, le CES estime qu'une étape supplémentaire doit être franchie et engagée au niveau de la planète. Certes, le protocole de Kyoto fixe des obligations de résultats mais les moyens de coordonner les actions, de les impulser, d'en vérifier l effectivité et d'en évaluer l'efficacité ne sont pas suffisants, souligne Mme Elyane BRESSOL, rapporteure de cet avis.
De manière à améliorer l'efficacité de Kyoto, le CES propose de créer une mission confiée à une instance internationale faisant autorité auprès de tous les États.
La transversalité et l'interdépendance des actions qu'induit un engagement face aux risques climatiques devraient conduire à la mise en place d'une organisation en capacité d'intervenir sur la globalité des politiques (économiques, environnementales, humaines) et d'assurer le pilotage à l'échelle mondiale du Protocole de Kyoto ainsi que la coordination des dispositifs nationaux, indique le conseil. Il souhaite à cette fin la mise en place d'une Organisation internationale du développement durable de l'ONU. Chaque État membre y serait représenté au plus haut niveau, souligne t'il. De plus, pour le conseil, le caractère universel de la problématique requiert l'implication des pays en développement dans les objectifs qui seront définis dans le cadre de l'après Kyoto. Il importe à cet égard que leur déclinaison soit modulée en fonction des spécificités économiques de chaque pays et qu'elle puisse revêtir un caractère incitatif pour chacun d'eux. Par ailleurs, un double échéancier permettant un bilan d'étape à mi-parcours devrait être mis en place, indique t'il.
Le CES estime enfin que la France est en mesure de jouer un rôle clé pour que les négociations internationales aboutissent à une mobilisation de tous les pays du fait de sa position au sein des Nations unies, de sa diplomatie et de son action en faveur du développement des pays les moins avancés.
*PREBAT : programme de recherche sur l'énergie dans les bâtiments
**PREDIT : programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres
Article publié le 30 avril 2006
