Par une décision du 12 juillet 2004, le ministère de l'Agriculture avait retiré l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour les semences de maïs au vu notamment d'un avis de la commission d'études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole en date du 12 mai 2004, qui faisait état d'un risque préoccupant de toxicité pour les abeilles.
Les syndicats professionnels de producteurs de maïs et la société Bayer Cropscience France ont alors saisi le Conseil d'Etat de demandes de suspension de cette décision, rejetée par une ordonnance du 22 juillet 2004 du juge des référés du Conseil d'Etat, et de demandes d'annulation de la même décision, sur lesquelles le Conseil d'Etat vient de se prononcer.
Avec sa décision du 28 avril 2006, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes, confirmant ainsi la décision de retrait du Gaucho. Il a écarté l'argumentation de la société Bayer Cropscience et des syndicats de producteurs de maïs qui soutenaient que le ministre aurait en réalité méconnu les exigences du principe de précaution en ne tenant pas compte de ce que l'utilisation de pesticides de surface moins efficaces et plus polluants aurait des incidences plus grave sur l'environnement que celles liées à l'utilisation de produits systémiques tels que le Gaucho.
La Haute Assemblée a jugé régulière la procédure suivie par le ministre de l'agriculture et a rappelé que le ministre est tenu de ne pas accorder d'autorisation en cas d'exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d'exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu'une évaluation appropriée du risque n'établisse concrètement que l'utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions proposées n'a pas d'impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement de la colonie.
Le Conseil d'état a souligné que la commission d'étude de la toxicité avait rendu son avis sur le fondement, notamment, d'un rapport scientifique selon lequel le gaucho présente pour les abeilles, dans le cas d'une utilisation sur le maïs, un quotient de danger oral de 18 900 et un quotient de danger par contact de 11 283.
Pour l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) il s'agit d'une réelle victoire. Malgré les preuves scientifiques et contre toute réglementation, l'acharnement des firmes tentant de sauver leurs produits, pour des raisons uniquement économiques, comme l'acharnement de certains maïsiculteurs décidés à produire plus, au mépris d'une agriculture durable, s'avèrent, aujourd'hui, stériles, a estimé Henri Clément, Président de l'UNAF.
Article publié le 09 mai 2006
