Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du pesticide Gaucho en France

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 09/05/2006

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes de la société Bayer Cropscience et des syndicats de producteurs de maïs qui contestaient le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho émise en 2004 par le ministère de l'Agriculture.

L'insecticide Gaucho est destiné à être appliqué sur les semences de culture avant le semis. Sa substance active, l'imidaclopride, les protège contre les insectes et les pucerons, mais cette substance est aussi accusée d'être un neurotoxique pour les populations d'abeilles, y causant ainsi une surmortalité. Rappelons qu'en butinant, les abeilles contribuent de manière essentielle à la pollinisation de nombreuses espèces végétales telles que les fleurs, les fruits et légumes.

Par une décision du 12 juillet 2004, le ministère de l'Agriculture avait retiré l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour les semences de maïs au vu notamment d'un avis de la commission d'études de la toxicité des produits anti-parasitaires à usage agricole en date du 12 mai 2004, qui faisait état d'un risque préoccupant de toxicité pour les abeilles.

Les syndicats professionnels de producteurs de maïs et la société Bayer Cropscience France ont alors saisi le Conseil d'Etat de demandes de suspension de cette décision, rejetée par une ordonnance du 22 juillet 2004 du juge des référés du Conseil d'Etat, et de demandes d'annulation de la même décision, sur lesquelles le Conseil d'Etat vient de se prononcer.

Avec sa décision du 28 avril 2006, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes, confirmant ainsi la décision de retrait du Gaucho. Il a écarté l'argumentation de la société Bayer Cropscience et des syndicats de producteurs de maïs qui soutenaient que le ministre aurait en réalité méconnu les exigences du principe de précaution en ne tenant pas compte de ce que l'utilisation de pesticides de surface moins efficaces et plus polluants aurait des incidences plus grave sur l'environnement que celles liées à l'utilisation de produits systémiques tels que le Gaucho.

La Haute Assemblée a jugé régulière la procédure suivie par le ministre de l'agriculture et a rappelé que le ministre est tenu de ne pas accorder d'autorisation en cas d'exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d'exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu'une évaluation appropriée du risque n'établisse concrètement que l'utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions proposées n'a pas d'impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement de la colonie.

Le Conseil d'état a souligné que la commission d'étude de la toxicité avait rendu son avis sur le fondement, notamment, d'un rapport scientifique selon lequel le gaucho présente pour les abeilles, dans le cas d'une utilisation sur le maïs, un quotient de danger oral de 18 900 et un quotient de danger par contact de 11 283.

Pour l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) il s'agit d'une réelle victoire. Malgré les preuves scientifiques et contre toute réglementation, l'acharnement des firmes tentant de sauver leurs produits, pour des raisons uniquement économiques, comme l'acharnement de certains maïsiculteurs décidés à produire plus, au mépris d'une agriculture durable, s'avèrent, aujourd'hui, stériles, a estimé Henri Clément, Président de l'UNAF.

C.SEGHIER

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Réactions à cet article

et pourtant il y en a toujours! (2 réponses)

et pourtant il y en a toujours!

Quand nous avons visité les dépots Monsanto à Peyrehorade, nous avons vu des quantités énormes de Gaucho et de Régent!
Nous n'en n'avons pas parlé pour ne pas brouiller le discours par rapport aux ogm,mais il visible que les firmes comme celle là s'assoient sur la législation comme les syndicats semenciers qu'elles ont inféodés.
Actuellement, le gouvernement est en déliquescence, la veille citoyenne est plus que jamais nécessaire.

Message déposé par boboye le 10/05/2006

Re:et pourtant il y en a toujours! ça c'est vrais

Bonjour ,

Il est normal de trouvé du gaucho et du régent puisqu’il est utilisé en enrobage de graine sur culture. L’interdiction ne concerne que les plantes maïs et colza. Le reste donc peut être cultivé en France gaucho et pour le régent au-delà de nos frontières. La fabrication se trouve sur un sol français alors pourquoi ne pas en trouver en france. L’agriculteur n’est pas plus bête qu’un autre il a très bien compris que s’il sème un blé traité gaucho année 1 l’année 2 il peut semer du colza ou du maïs sa culture même non traitée le sera par la rémanence du produit rester de la dernière saison. Qu’est qui a changé depuis l’interdiction ? Rien ils ont juste changé de façon de faire. L’abeille reçoit moins de dose, elle dégringole moins, mais elle a toujours du mal a sans sortir. Un mieux visible à l ‘automne dernier a été effacer par l’hiver rigoureux.
De toute manière aujourd’hui l’apiculture professionnelle sans fou. Ils ont obtenu gain de cause et dorénavant ils sont subventionnés par la région ou l’Europe à la reconstitution de cheptel. Ils sont devenus de vrais agriculteurs avec la calculatrice dans la poche. Plus ils perdent plus l’Etat débourse pour eux. De même pour les OGM, il n’y a pas encore eu de vrais discutions au niveau apicole, normal la plupart des dirigeants apicoles aux niveaux intellectuels élevés refuse le dialogue étant au coté de branche pro OGM.
Les perdant dans l’affaire se sont les apiculteurs amateurs, ceux qui ont trouvé le temps de manifesté contre le régent ou le gaucho. On va les voir mourir à petit feu, et une fois leurs nombres restreins. Il n’y aura plus de répondant a une attaque chimique. L’abeille est gênante pour la chimie, donc il faut éradiquer l’abeille et tous les moyens sont bons.

Christian apiculteur ST Jacques de la lande (35)
Association : L’etat nature de nature « ANTI OGM »
Participant au collectif citoyen « Bretagne sans OGM »

A bientôt

Message déposé par http://christian grasland.free le 11/05/2006

Re:Re:et pourtant il y en a toujours! ça c'est vr.

Bonjour,
5 Mai 2008, j'ai une amie qui avait 5 ruches en 2006, un voisin paysan fait du maîs et utilise du gaucho, fin 2007 elle n'avait pas une seule ruche qui avait survecu.
Il y en a toujours !!
J.J.Rey - Loire entre Roanne et st Etienne

Message déposé par jjrey le 5/05/2008

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