Ces autorisations ont été décidées après un avis favorable de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) sur chacune des demandes d'autorisation d'essais OGM, selon un communiqué conjoint des ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Recherche. Rappelons que la CGB est chargée d'évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques pour la santé publique et l'environnement liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés.
Les agents compétents du ministère de l'Agriculture et de la Pêche ont par ailleurs réalisé une étude de terrain sur la faisabilité technique de chaque projet, précise le communiqué.
Ces autorisations ont également fait l'objet d'une consultation publique qui s'est déroulée du 14 avril au 5 mai 2006 sur le site Internet www.ogm.gouv.fr et d'une information préalable des maires des communes proposées comme sites d'implantation, ajoutent les ministères qui précisent encore que ces autorisations ont été permises pour observer le comportement en conditions réelles des nouveaux OGM étudiés.
Officiellement, sur les 17 programmes - regroupés en dix autorisations pour des raisons de contrôle et de simplification administrative - deux permettent de poursuivre des recherches sur des plantes productrices de molécules (pharmacie, chimie fine), deux portent sur le fonctionnement de la plante (économie d'eau, précocité de floraison), trois doivent permettre une utilisation d'herbicides moins nocifs pour l'environnement tandis que les dix derniers portent sur des plantes résistantes à des insectes et visent donc à limiter l'utilisation d'insecticide.
Toujours selon les trois ministères concernés, les expérimentations qui permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomiques, de l'écologie et aussi du traitement de certaines maladies humaines (mucoviscidose) sont conduites selon des prescriptions précises de distances d'isolement, et de mesures destinées à empêcher la dissémination de pollen. L'ensemble des sites d'expérimentation – non communiqués - fera l'objet de contrôles stricts et d'inspections régulières pour s'assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d'autorisation, y compris après la récolte de ces essais, conclu le communiqué.
Mais avec des propos tantôt rassurants, tantôt clairement culpabilisants les opposants aux OGM, on ne peut une fois encore que s'étonner de la grossière maladresse des ministères sur ce type de décisions. D'autant que la rédaction ne peut s'empêcher de remarquer le manque de « publicité » faite autour de ladite consultation du public lancée à partir du 14 avril en période de congé scolaire. Désormais annoncée comme close le 5 mai, l'échéance de la consultation avait pourtant été annoncée le 28 avril sur des communiqués envoyés seulement quelques jours avant : un délai de toute évidence trop court pour que les médias - tel Actu-Environnement - puissent informer leurs lecteurs en les invitant à donner leur avis, peut-être déjà trop bien connu ! Rappelons en effet qu'une large majorité des Français est opposée aux cultures OGM.
En 2005, onze demandes de cultures de maïs génétiquement modifié en pleins champs avaient été autorisées pour une surface maximale de 53 hectares, soit 7 fois plus qu'en 2004 par le ministre de l'Agriculture pour la recherche et pourtant la consultation du public avait clairement montré une opinion largement défavorable.
Ces dossiers avaient été mis en consultation du 4 au 18 avril 2005. En effet, la législation permettant d'encadrer les essais d'OGM en plein champ, à des fins de recherche et de développement, est fondée sur une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement. La procédure d'autorisation se fonde aussi sur une consultation du public, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire et sur l'étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. Or la consultation du public pour les autorisations 2005 avait recueilli 2.451 courriers électroniques dont 1.652 défavorables aux OGM assortie de l'envoi d'un texte de pétition et 400 s'avéraient défavorables d'une manière générale. 101 se sont déclarés pour. De plus, les maires des communes sont informés, mais n'ont pas le droit de veto. Ainsi, dans le passé, plusieurs élus avaient essayé de bloquer des essais sur leur commune en adoptant des arrêtés anti-OGM qui furent annulés en début d'année par les tribunaux administratifs.
Article publié le 19 mai 2006
