Entré en vigueur depuis janvier 2005, le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 est l'outil qui a été choisi par l'Europe pour lui permettre de réduire de 8% ses émissions de CO2 d'ici à fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Après un an de mise en œuvre, cet outil a connu un premier bilan mitigé. Sur le plan environnemental, les résultats sont positifs puisque globalement l'Europe a réduit ses émissions de CO2 et plusieurs pays ont même fait mieux que ce qui était prévu. La France a par exemple rejeté 131 millions de tonnes de CO2 contre les 156 millions autorisés par son Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ).
Ses bons résultats ont été masqués par une interprétation plus pessimiste qui a mis en évidence la générosité dont ont fait preuve les états membres lors de l'élaboration des PNAQ. À l'époque certains industriels avançaient l'argument de la perte de compétitivité pour alléger les objectifs de réduction. Finalement, les entreprises ont bien joué le jeu et la Commission européenne est convaincue qu'elles ont investi dans des technologies moins polluantes sans pour autant perdre en compétitivité et ça devait encore être le cas dans les prochaines années.
En effet, selon un rapport commandité par le WWF et réalisé par le Centre pour la recherche économique européenne installé en Allemagne (ZEW), le système européen de quotas d'émissions de CO2 ne sera pas responsable d'un accroissement global du chômage ou d'une dégradation significative de la compétitivité européenne. Comparée à d'autres mesures économiques qui pourraient également permettre d'atteindre les objectifs de Kyoto, la « bourse du CO2 » s'avère même l'option la moins chère et peut avoir un effet bénéfique sur la compétitivité de certaines entreprises.
Ce rapport synthétise de nombreuses études et modélisations sur les impacts du système d'échange en matière d'emplois et de compétitivité. Selon le WWF, il démontre que les cris au loup de certains secteurs industriels (charbon, acier, chimie…) contre des effets soi-disant dévastateurs sont exagérés et manquent de preuve. Le WWF révèle aujourd'hui qu'une certaine propagande sur les effets négatifs des quotas de CO2 échangeables est excessive et relève de la désinformation, explique Stephan Singer, Directeur du changement climatique au WWF Europe. Nous savons qu'un système de permis d'émissions crédible ne ruinera pas la compétitivité de l'Europe, ajoute-t-il.
Selon le rapport du ZEW, cet outils est la politique de lutte contre le changement climatique la moins coûteuse pour l'industrie en comparaison avec les autres options. Les entreprises qui demandent l'abandon du système de quotas se tirent une balle dans le pied, puisque la flexibilité économique de ce système permet une diminution des coûts pour réussir à atteindre les objectifs de Kyoto, remarque Édouard Toulouse, spécialiste du changement climatique au WWF-France.
S'agissant de l'emploi, le rapport s'est basé sur très peu d'études mais conclut que les pertes d'emplois éventuelles seront à peine perceptibles, même en comparaison à un scénario où toutes les politiques européennes sur le changement climatique seraient abandonnées aujourd'hui. De plus, le système d'échange des quotas apparaît comme un des choix les plus raisonnables en comparaison avec d'autres politiques possibles dans le domaine industriel contre les gaz à effet de serre.


Les conclusions de ce rapport poussent désormais le WWF à se battre pour obtenir des quotas de CO2 plus stricts et une architecture du système plus efficace. Ce système d'échange est certes un bon compromis économique et environnemental, mais à condition que les quotas alloués aux entreprises soient crédibles et stimulent des réductions d'émissions. C'est aux gouvernements de jouer correctement leur rôle pour ne pas dénaturer le dispositif et ne pas faire triompher ceux qui le dénigrent, conclut Edouard Toulouse.
Cet avertissement prend tout son sens à l'heure où la France prépare son PNAQ II pour la période 2008-2012 qui doit être proposé à la Commission européenne au plus tard le 30 juin prochain.