La directive dite RoHS est entrée en vigueur

Depuis le 1er juillet, certaines substances dangereuses constituant une menace pour la santé humaine et l'environnement sont interdites dans une série de produits électriques et électroniques commercialisés dans l'Union européenne.
 

La Directive Européenne 2002/95/EC dite« RoHS » (Restriction d'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement) transposée en droit français par le décret DEEE 2005-829 du 20 juillet 2005, limite strictement depuis le 1er juillet 2006, l'utilisation de certaines substances dangereuses constituant une menace pour la santé humaine et l'environnement dans une série de produits électriques et électroniques commercialisés dans l'Union européenne. Cette directive complète la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE ou DEEE), entrée en vigueur l'an dernier, qui fixe pour chaque État membre des objectifs en matière de collecte des déchets électriques et électroniques, ainsi que de recyclage et de récupération d'énergie.

Les six substances dangereuses interdites sont certains métaux lourds (le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent) et deux groupes de retardateurs de flamme bromés (les polybromobiphényles – PBB - et les polybromodiphényléthers -PBDE). En pratique, les équipements électriques et électroniques ne pourront plus contenir plus de 0,1 % en poids de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de PBB et de PBDE, et pas plus de 0,01 % en poids de cadmium. L'interdiction nous permettra non seulement d'éliminer le risque inhérent à ces substances, mais également d'accroître considérablement la quantité d'équipements usagés qui seront recyclés, en rendant le recyclage plus sûr et moins coûteux, a indiqué M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement. En effet, toutes ces substances peuvent porter préjudice à la santé humaine et à l'environnement. Ainsi, le plomb et le mercure peuvent avoir des effets nocifs sur le cerveau et le système nerveux et sont particulièrement dangereux pour les femmes enceintes et les jeunes enfants. En outre, ils s'accumulent dans les organismes vivants et l'environnement. Les retardateurs de flamme bromés peuvent quant à eux perturber la reproduction chez l'homme, être transformés dans l'organisme en composés hautement toxiques, et causer des tumeurs. Ils sont toxiques pour le milieu aquatique, où ils peuvent également s'accumuler et persister, au lieu de se décomposer en plusieurs sous-produits inoffensifs.

La gamme des équipements couverts par l'interdiction des substances dangereuses concerne notamment les petits et les gros appareils ménagers, les équipements informatiques (mini-ordinateurs, les imprimantes, l'informatique individuelle, les ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier), les ordinateurs portables, les tablettes graphiques) et les équipements de télécommunications (télécopieurs, téléphones, téléphones sans fil et cellulaires, répondeurs), les outils électriques et électroniques, les jouets, le matériel d'éclairage, les distributeurs automatiques et les équipements de loisir et de sport.

Toutefois, le plomb reste autorisé dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de réseaux destinés à la communication, la signalisation, la transmission ainsi qu'à la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications et admis dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids.

D'autre part, un produit qui a été mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive pourra toujours être réparé avec une pièce détachée contenant un fort taux de plomb, pendant toute la durée de sa vie…

La Chine, qui compte parmi les principaux producteurs d'équipements électriques et électroniques, a indiqué son intention d'introduire des dispositions similaires l'an prochain. Je me réjouis que la Chine se propose de suivre l'exemple de l'Europe et j'encourage les autres pays à faire de même, a souligné M. Stavros Dimas. Il semblerait que le Japon et la Corée du Sud aient l'intention de suivre également.

C.SEGHIER