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Actu-Environnement

La filière de collecte et de traitement des DEEE pourra officiellement démarrer le 15 novembre prochain

Dans trois mois, soit en novembre, tout sera en place pour que la filière de collecte, valorisation et traitement des DEEE soit effective en France suite à la publication des arrêtés d'agréments des quatre éco-organismes.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Le législateur européen a décidé de réglementer la collecte et l'élimination des DEEE au sein de l'Union européenne par la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003. Ce texte traite aussi bien de la conception des produits en amont que de la collecte et des modes de traitement des déchets avec comme objectif : un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d'au moins 4kg/an par habitant à atteindre d'ici le 31 décembre 2006.

Pour aboutir à ce taux de collecte, la France a transposé cette directive en droit français par le décret du 20 juillet 2005, complété par cinq arrêtés dont quatre publiés en août dernier. Toute cette réglementation précise les obligations de tous les acteurs de la filière DEEE, des producteurs aux citoyens, en passant par les distributeurs, les collectivités et les éco-organismes.
Les producteurs des équipements électriques et électroniques sont donc désormais responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE collectés. Ils se sont regroupés au sein d'éco-organismes pour assurer collectivement ces obligations. En France, ce sont quatre structures de producteurs qui ont été agréés par arrêtés ministériels publiés début août : ERP, Ecologic, Eco-systèmes et Recylum. Les trois premières structures sont généralistes puisqu'elles prennent en compte les produits blancs (appareils de lavage, de réfrigération, etc.), gris (bureautique, informatique) et les petits appareils en mélange dits PAM (sèche-cheveux, grille-pain, etc.), alors que Recylum est un éco-organisme plus spécifique dédié à l'enlèvement et au traitement des lampes à décharge (tubes fluorescents, lampes à vapeur de sodium, etc.).
Les agréments des éco-organismes rentreront en vigueur le 15 novembre 2006. Ainsi, d'ici cette date, les producteurs qui ne se seraient pas encore décidés sont invités à adhérer dès à présent à l'un des éco-organismes. Ils doivent également s'inscrire au registre national, tenu par l'ADEME, qui sera opérationnel dès le 1er septembre 2006 et qui permettra un suivi efficace du fonctionnement de la filière en regroupant de nombreuses informations : quantités d'EEE mis sur le marché, éco-organismes auxquels ils sont adhérents, quantités de DEEE collectés, traités…

À compter du 15 novembre, les consommateurs pourront systématiquement, lors de l'achat d'un équipement électrique et électronique neuf, remettre au distributeur un équipement usagé de même nature qui sera ensuite traité dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Par ailleurs, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent mettre en place progressivement des collectes sélectives de ces équipements en aménageant les déchèteries par exemple ou en définissant des lieux de collecte. Dans tous les cas elles doivent informer leurs habitants de la formule choisie et des modalités de collecte qui s'y rattachent.

Les éco-organismes ont à leur charge l'enlèvement des DEEE dans tous les points de collecte et leur traitement dans le respect de la réglementation. Une attention particulière a été portée sur le réemploi des DEEE par les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou les associations d'insertion. Cette voie est privilégiée en amont de la valorisation matière.
Le traitement réalisé par la suite par les prestataires choisis par les éco-organismes permettra d'extraire les substances dangereuses que certains de ces équipements contiennent et d'améliorer leur recyclage.

Sur le plan du financement, la collecte et le traitement des DEEE issus d'EEE mis sur le marché après le 13 août 2005 sont à la charge du producteur. Pour les DEEE antérieurs à cette date, les coûts de la filière sont répercutés sur les prix des EEE actuels. C'est pourquoi lors de l'achat d'équipements électriques et électroniques, les consommateurs seront désormais informés des coûts correspondant à l'élimination des DEEE.
Les collectivités qui auront engagé des frais pour la collecte des DEEE de leurs habitants seront « remboursées » par les producteurs. Un organisme coordonnateur sera chargé de calculer et de répartir le montant de ces compensations.

Toute cette organisation va donc se mettre en route en novembre afin d'être totalement opérationnelle à l'occasion des fêtes de fin d'année et traiter dans de bonnes conditions les équipements mis au rebut. Il est impossible de dire pour l'instant si l'objectif européen de 4kg/an/hab de DEEE collectés sera atteint par la France au 31 décembre 2006.

Réactions19 réactions à cet article

 
Re:quid des DEEE des administrations ?

Oui les administrations pourront rendre leurs DEEE lors de l'achat (principe du 1 pour 1), mais comme tout consommateur final elle devra payer la taxe pour le recyclage du produit qu'elle achète !
Vu certains gaspillages.... et le faible montant des eco contributions, il ne devrait pas y avoir de problème de budget si les comptables sont sont un peu......souples.

calculator
 
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organisme coordonnateurs??

je viens de lire le decret du 20juillet2005 et je l'ais pas trouvé très clair.
je pose 2petites questions pour commencer:

Quel est le role des 4 eco-organismes? c'est juste des centres de tri??

qui sont les organismes coordonnateurs agréés?

bastien
 
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Re:Re:Re:quid des DEEE des administrations ?

voila ce que dit le decret du 20juillet 2005.
Les administration beneficient du un pour un pour les DEEE menagers.

Art. 2. − Pour l’application du présent décret :
– sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers, les déchets issus
d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que d’équipements qui, bien
qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d’associations, sont similaires à ceux des
ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués ;
– sont considérés comme déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels, les autres
déchets d’équipements électriques et électroniques.

bastien
 
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ERREUR: Le coût sera supporté par le consommateur!

Les coûts ne sont pas à la charge des producteurs comme vous l'indiquez mais bien à la charge du consommateur. En effet le producteur facture à son client (et ce jusqu'au client final) le prix du recyclage. Le méchanisme est identique à celui de la TVA sauf que son prix n'augmente pas d'intermédiaire à l'autre.
C'est donc bien le copnsommateur qui paiera l'addition !

Par ailleurs, le distributeur (dernier vendeur) doit accepter la collecte des produits 1 pour 1 sur le lieu de vente.

calculator | 22 août 2006 à 17h46
 
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quid des DEEE des administrations ?

Les administrations sont envahies de DEEE, en particulier de vieux ordinateurs, imprimantes, fax, etc... dont nous ne savons que faire. La collecte organisée par les professionnels des déchets industriels est très couteuse, et les budgets publics ne permettent souvent pas de la prendre en charge. Maintenant que les producteurs sont tenus d'accepter "un vieux pour un neuf", cette possiblité sera-t-elle étendue aux acheteurs publics qui pourraient ainsi liquider une partie de leur stock?
Merci pour toute réponse.

lo07 | 24 août 2006 à 10h34
 
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Re:ERREUR: Le coût sera supporté par le consommate

Oui ce sera le consommateur qui paiera au final! Et je trouve ça tout à fait logique! On ne peut pas prétendre vouloir toujours plus de "confort" en achetant à tout va des équipements dont l'utilité laisse parfois à désirer, sans prendre en même temps la responsabilité "environnementale" qui y est liée. Après on peut discuter de savoir si le consommateur est le réel pollueur...

Goldenloops

Goldenloops | 24 août 2006 à 12h05
 
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Re:quid des DEEE des administrations ?

Sauf erreur, les administrations sont considérées comme des professionnels, c'est donc à elle financer l'enlèvement de ses DEEE.
Il est possible de trouvert un accord avec le fournisseur du nouveau matériel et en tout cas de prévoir ce point lors de tout nouvel achat.

Viniasco | 24 août 2006 à 12h20
 
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Qui cotise ?

Concrètement, si l'on prend un produit composé de plusieurs éléments électriques distincts, qui va adhérer à l'organisme de collecte ?
- les producteurs de chacune des pièces ?
- l'intermédiaire-transformateur qui rassemble les pièces pour un tiers ?
- le distributeur-metteur en marché d'un produit à marque ?

Olej | 24 août 2006 à 19h21
 
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Re:Re:quid des DEEE des administrations ?

C'est certain que les administrations peuvent bénéficier du 1 pour 1 ???
Ca voudrait dire qu'elles sont considérées comme particulier et non professionnel, les premiers étant les seuls à pouvoir faire le 1 pour 1.

Viniasco | 25 août 2006 à 10h59
 
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Re:ERREUR: Le coût sera supporté par le consommate

Au sujet du 1 pou 1, je me demande comment cela peut s'appliquer lorsqu'on achète en ligne ? Chose de plus en plus fréquente, surtout pour les EEE.

Viniasco | 25 août 2006 à 11h03
 
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Re:Re:ERREUR: Le coût sera supporté par le consomm

C'est au consommateur de rapporter le DEEE au lieu de vente. Donc il faudra l'expédier au vendeur !
Sinon il restera les déchèterie.
Bon w-end

calculator | 25 août 2006 à 21h43
 
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Re:Re:Re:quid des DEEE des administrations ?

Oui c'est certain que ce sont des professionnels. La question qui se pose est : qui est le dernier utilisateur ou consommateur.
En l'occurence, celui qui déballe la cafetière dans son bureau c'est bien le fonctionnaire donc le consommateur.....donc c'est l'administration qui paie!

calculator | 25 août 2006 à 21h45
 
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Re:organisme coordonnateurs??

Il me semble que le rôle des éco-organismes est de prendre ne charge la collecte des DEEE ramenés aux distributeurs et d'en assurer le démontage, afin de séparer les différents éléments qui composent le dit-DEEE. Par contre je ne saurai répondre à ta deuxième question.
par contre une chose est sûre, c'est que là encore les lois de marché et de concurrence se font sentir.
Ce genre de filières pourrait être très bénéfique aux centres de réinsertion par le travail, que ce soit pour les personnes handicapées ou les délinquants. Malheureusement il faudrait mettre en place de petites structures qui seraient jugées non rentables...
Grosso modo cette filière de récupération des DEEE aurait pu être une avancée socila en donnant sa chance aux personnes en difficulté. Mais non business is business.
espèrons que ca change

éliz | 27 août 2006 à 12h18
 
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Re:Re:ERREUR: Le coût sera supporté par le consomm

Tout à fait d'accord sur le fait que nous devons assumer notre désir de "confort" , souvent futile et superficiel, en payant pour le recyclage de notre consommation excessive...
Je voudrais juste ajouter un bémol : sans être une vieille râleuse (28 ans), force est de constater que les fabriquants d'EEE font en sorte que leur production dure de moins en moins longtemps et soit renouvellée à un rythme de plus en plus élevé. La machine à laver ou la cafetière qui durait il n'y a pas si longtemps 20 ans n'existe plus... aujourd'hui, ce genre d'appareillage "lache" son utilisateur au bout de quelques années seulement. Au prix de la réparation, peu de gens la choisisse.
Sans parler des ordis dont les systèmes d'exploitation sans cesse renouvellés nous obligent à réinvestir dans de nouvelles bécanes .
Beaucoup de gens aimeraient avoir des appareils de bonne qualité qui marchent dans la durée , tout le monde n'est pas accro de la dernière technologie à la pointe qu'on exhibe à ses amis...
Mais nous sommes tous amener à nous plier au diktat de la consommation bon gré mal gré à un moment ou à un autre. Alors OK pour payer le recyclage de notre consommation, mais quel effort sera demandé aux constructeurs ? Tout le monde connait malheureusement la réponse

pétula | 27 août 2006 à 15h07
 
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Re:Re:organisme coordonnateurs??

justement, je travaille dans une assos de réinserttion par le travail (récup'aire: gere 2 centre de tri depuis plus de 10ans, et emploi plus de 130 personnes) et qui veut mettre en place la collecte, le démontage et le tri de ces déchets.

mais je vois mal ou serait sa place dans le systeme défini dans ce decret.

bastien | 28 août 2006 à 10h51
 
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Re:Qui cotise ?

Je crois que ce sont bien les producteurs de l'appareil vendu au final et les distributeur de celui-ci. Les assembleurs ne font donc pas partie de la filière.
L'ademe a fait un très bon site sur les filières de quelques déchets, DEEE compris.

Viniasco | 28 août 2006 à 11h28
 
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Re:Re:Re:quid des DEEE des administrations ?

apparement un arreté devait paraitre pour préciser les choses.
je sais pas si il est paru.

bastien

bastien | 28 août 2006 à 15h14
 
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Re:Re:Re:organisme coordonnateurs??

Il faut que ta société réponde aux appels d'offre lancés par l'un des 4 organismes qui ont été agréés le 9 aout 2006 à savoir
recylum eco systèmes ecologic et erp.

calculator | 28 août 2006 à 15h18
 
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Re:organisme coordonnateurs??

Les décrets donnant les agréments des écorganismes sont parus. Et il y a un annexe qui indique clairement leurs rôle. C'est le pdf n° 17 sur cette page : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=3215

Viniasco | 28 août 2006 à 18h37
 
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