La Commission européenne vient de publier un inventaire européen des substances polluantes émanant de petites sources diffuses dans divers domaines: agriculture, transports routier, maritime, aérien et ferroviaire, chauffage domestique, activités militaires, distribution du gaz, pose de toitures et asphaltage, utilisation de solvants.

Ces données, qui concernent pour la plupart l'année 2003, sont extraites d'une série d'inventaires existants, indique la Commission européenne. Il s'agit notamment des inventaires des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre de la directive fixant les plafonds d'émission nationaux ainsi que de la convention ONU-CEE sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, des inventaires des émissions de gaz à effet de serre en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des rapports des États membres relatifs aux répercussions des sources de pollution diffuse sur les masses d'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau.

Cette compilation de données* confirme que les émissions dans l'air et dans l'eau provenant de sources diffuses représentent une proportion importante de la pollution globale. Les secteurs à l'origine des émissions les plus importantes provenant de sources diffuses sont le transport routier, le chauffage domestique et l'agriculture. Pour la plupart des 25 polluants couverts par l'inventaire, ces secteurs produisent plus de 90 % des émissions provenant de toutes les sources diffuses combinées. Pour certains polluants, les émissions provenant de sources diffuses sont égales voire supérieures au total des rejets émanant des grandes installations. Ainsi, les émissions annuelles de cuivre dans l'atmosphère provenant du transport routier (freins de véhicules contenant du cuivre) s'élevaient à 260 tonnes au total (UE-25, 2001-2003), soit pratiquement le double des 136 tonnes rejetées par les grandes installations réglementées (UE-25, 2004). Grâce à cet inventaire, explique M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l'environnement, nous aurons désormais une vue globale des sources et de la quantité totale de substances polluantes, et nous pourrons ainsi élaborer des politiques mieux ciblées et donc plus efficaces pour lutter contre la pollution.

Cette compilation de donnée doit servir à l'élaboration du registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR européen) qui devrait être disponible en ligne en 2009 et remplacera alors le registre européen des émissions de polluants (EPER). Il fournira des informations, par pays, sur les rejets de polluants provenant d'installations et d'activités industrielles spécifiques. Il devrait inventorier plus de 91 substances rejetées dans l'air, dans l'eau et dans les sols par 65 installations industrielles et contiendra également des informations sur la manière dont les installations industrielles traitent leurs déchets et leurs eaux usées. Il établira également des relevés des pollutions de sources diffuses comme la circulation routière, les transports aériens et maritimes, et l'agriculture. Les données seront communiquées chaque année au lieu de tous les trois ans. Les premières informations communiquées concerneront l'année 2007. Une fois le registre mis en place, les citoyens pourront donner leur avis sur son développement ultérieur.
L'actuel EPER répertorie 50 substances rejetées dans l'air et dans l'eau par 56 installations industrielles.



*L'inventaire des pollutions diffuses pour 2003 est publié sur le site Internet EPER à l'adresse suivante: www.eper.ec.europa.eu